Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

du transfert excessifs et déstabilisateurs des armes légères, y compris leur production et leur commerce illicites.

«Le Conseil demande que les embargos sur les amies imposés conformément à ses résolutions pertinentes soient effectivement appliqués. Il encourage les États Membres à fournir aux comités des sanctions les informations disponibles sur les allégations de violation de ces embargos et recommande que les présidents de ces comités invitent les personnes compétentes des organes, organisations et comités du système des Nations Unies, ainsi que des organisations intergouvernementales et régionales et autres parties concernées, à communiquer des informations sur les questions relatives à la mise en application effective des embargos sur les armes.

«Le Conseil demande également que soient prises des mesures en vue de décourager les mouvements d'armes à destination de pays ou de régions qui sont engagés dans des conflits armés ou qui viennent d'en sortir. Il invite les États Membres à élaborer et respecter des moratoires volontaires nationaux ou régionaux sur les transferts d'armes, en vue de faciliter le processus de réconciliation dans ces pays ou régions. Il rappelle les précédents existant dans ce domaine ainsi que l'appui international qui a été accordé pour la mise en oeuvre de ces moratoires.

«Le Conseil constate qu'il est important d'inclure, le cas échéant, avec le consentement des parties, dans le cadre d'accords de paix spécifiques, et de manière adaptée aux différents mandats de maintien de la paix des Nations Unies, des modalités précises touchant le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants, y compris la destruction en temps voulu et sans danger des armes et des munitions. Le Conseil prie le Secrétaire général de fournir à ceux qui négocient des accords de paix un dossier recensant les pratiques ayant permis d'obtenir les meilleurs résultats sur le terrain.

«Le Conseil prie le Secrétaire général d'élaborer un manuel de référence aux fins d'usage sur le terrain et relatif aux méthodes de destruction des amies sans danger pour l'environnement afin de mieux permettre aux États Membres d'éliminer les armes volontairement remises par la population civile ou récupérées auprès des ex-combattants. Il invite les États Membres à faciliter l'établissement de ce manuel.

«Le Conseil se félicite des recommandations du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères332, y compris la convocation d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, au plus tard en 2001, et prend note de l'offre de la Suisse qui a proposé de l'accueillir. Il invite les États Membres à participer activement et de manière constructive à la conférence et à ses réunions préparatoires, compte tenu des recommandations figurant dans la présente déclaration, afin que la conférence puisse apporter une contribution importante et durable à la réduction du trafic d'armes.»

LA SITUATION AU LIBÉRIA

[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1991, des résolutions et décisions sur cette question.]

Décision

Le 15 octobre 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1333:

³³² Voir A/54/258. ³³³ 8/1999/1065.

165