Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

vulnérabilité particulière à la violence causée par l'emploi indifférencié des armes légères. À cet égard, il rappelle le rapport du Secrétaire général en date du 8 septembre 1999 sur la protection des civils en période de conflit armé328 et sa résolution 1265 (1999) du 17 septembre 1999.

«Le Conseil souligne que le droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu à l'Article 51 de la Charte, et les exigences légitimes de tous les pays en matière de sécurité devraient être pleinement pris en compte. Il reconnaît que les armes légères font l'objet d'échanges mondiaux à des fins commerciales et de sécurité légitimes. Compte tenu du volume considérable de ces échanges, il souligne l'importance capitale de réglementations et de contrôles efficaces au niveau national des transferts d'amies légères. Il encourage également les gouvernements des pays exportateurs d'armes à manifester le plus haut degré de responsabilité dans le cadre de ces transactions.

«Le Conseil souligne que la prévention du commerce illicite des armes légères représente une préoccupation immédiate dans la recherche des moyens permettant d'empêcher un mauvais usage de ces armes, notamment leur utilisation par les terroristes.

«Le Conseil se félicite des diverses initiatives actuellement prises, aux niveaux mondial et régional, pour remédier à ce problème. Sur le plan régional, ces initiatives comprennent le moratoire de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest sur la production et le commerce d'armes légères, la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic d'amies à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes229, l'Action commune de l'Union européenne sur les petites armes33° et le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements331. Au niveau mondial, le Conseil accueille avec satisfaction le processus de négociation en vue de l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée, y compris un projet de protocole contre la fabrication et le commerce illicites des armes à feu, munitions et autres matériels connexes.

«Le Conseil souligne l'importance de la coopération régionale pour lutter contre le trafic d'amies légères. Certaines initiatives, notamment le travail accompli par la Communauté de développement de l'Afrique australe et l'Organisation régionale de coordination des directeurs de police d'Afrique australe, montrent bien comment la coopération régionale peut être mise au service de la lutte contre la prolifération des armes légères. Le Conseil reconnaît que, si certaines régions peuvent parfois tirer parti de l'expérience acquise dans d'autres régions, une expérience ne peut être transposée sans tenir compte des diversités régionales.

«Le Conseil note également avec satisfaction et encourage les efforts visant à prévenir et combattre l'accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères ainsi que leur trafic et invite les États Membres à y faire participer la société civile.

«Le Conseil note en outre avec satisfaction que les organismes des Nations Unies accordent une attention croissante aux problèmes liés à l'accumulation déstabilisatrice des armes légères. Il se félicite que le Secrétaire général ait créé le Mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères, dans le but d'assurer, au sein du système des Nations Unies, une démarche cohérente et coordonnée à l'égard de la question des armes légères.

«Le Conseil note que, malgré la gravité évidente de l'impact humanitaire des armes légères dans les situations de conflit, aucune analyse détaillée n'est disponible à ce sujet. Il prie par conséquent le Secrétaire général d'inclure, dans les études pertinentes qu'il entreprend actuellement, les incidences humanitaires et socioéconomiques de l'accumulation et

³²⁹ S/1999/957. ³²⁹

A/53/78, annexe.

³³⁰ Voir A/54/374, annexe.

³³¹ Voir document de la Conférence du désarmement CD/1544.

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