Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

1. Se déclare vivement préoccupé par l'étendue et la gravité des dommages causés par les conflits armés aux enfants, de même que par les conséquences qui en résultent à long terme pour la paix, la sécurité et le développement durables;

2. Condamne énergiquement le fait de prendre pour cible les enfants dans des situations de conflit armé, notamment les assassinats et les mutilations, les violences sexuelles, les enlèvements et le déplacement forcé, le recrutement et l'utilisation d'enfants dans les conflits armés en violation du droit international, ainsi que les attaques contre des objets protégés en vertu du droit international, y compris les lieux où des enfants se trouvent généralement en nombre, tels que les écoles et les hôpitaux, et enjoint à toutes les parties concernées de mettre fin à de telles pratiques;

3. Exhorte toutes les parties concernées à s'acquitter scrupuleusement de leurs obligations en vertu du droit international, en particulier des Conventions de Genève du 12 août 19493'3, ainsi que des obligations qui leur sont applicables en vertu des Protocoles additionnels de 1977 s'y rapportant314 et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, de 19893'5, et souligne que tous les États sont tenus de mettre un terme à l'impunité et de poursuivre les responsables de violations graves des Conventions de Genève du 12 août 1949;

4. Appuie l'action que continuent de mener le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, d'autres éléments du système des Nations Unies et organisations internationales s'occupant des enfants touchés par les conflits armés, et prie le Secrétaire général de continuer à assurer la coordination et la cohérence de leurs opérations;

5. Accueille avec satisfaction et encourage les efforts que tous les acteurs oeuvrant aux échelons national et international déploient en vue de mettre au point des approches plus cohérentes et efficaces de la question des enfants touchés par les conflits armés;

6. Appuie les travaux que le Groupe de travail intersessions à composition non limitée de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant consacre à la question des enfants impliqués dans les conflits armés, et exprime l'espoir qu'il progressera encore en vue de mener sa tâche à bien;

7. Exhorte toutes les parties à des conflits armés à veiller à ce que la protection, le bien-être et les droits des enfants soient pris en considération lors des négociations de paix et tout au long du processus de consolidation de la paix après un conflit;

8. Demande aux parties à des conflits armés de prendre des mesures concrètes lors des conflits armés afin de réduire au minimum les souffrances infligées aux enfants, notamment d'instituer des «jours de tranquillité» pour permettre la prestation de services de première nécessité, et demande en outre à toutes les parties à des conflits armés de promouvoir, d'appliquer et de respecter ces mesures;

9. Demande instamment à toutes les parties à des conflits armés de se tenir aux engagements concrets qu'elles ont pris afin d'assurer la protection des enfants dans les situations de conflit armé;

10. Prie instamment toutes les parties à des conflits armés de prendre des mesures spéciales pour protéger les enfants, en particulier les petites filles, contre le viol et les autres formes de violence sexuelle et fondée sur le sexe dans les situations de conflit armé, et de tenir compte des besoins spécifiques des petites filles tout au long et à l'issue des conflits armés, notamment dans le cadre des opérations d'aide humanitaire;

³¹³ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, re 970 à 973. ^3141bid., vol. 1125, rr 17512 et 17513. ³¹⁵ Résolution 44/25 de l'Assemblée générale, annexe.

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