Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

2. Prie le Secrétaire général de coordonner et d'accélérer la transition de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti et la Mission civile internationale en Haïti à la Mission civile internationale d'appui en Haïti, et de lui rendre compte de l'application de la présente résolution le 1" mars 2000 au plus tard;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à la 4074e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Fédération de Russie).

LES ENFANTS TOUCHÉS PAR LES CONFLITS ARMÉS

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1998 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

À sa 4037° séance, le 25 août 1999, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, de l'Angola, du Bangladesh, du Bélarus, de la Bosnie-Herzégovine, de la Colombie, du Costa Rica, de l'Égypte, de la Finlande, du Guyana, de l'Inde, de l'Indonésie, de l'Iraq, du Japon, du Kenya, de Monaco, de la Mongolie, du Mozambique, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, de l'Ouganda, des Philippines, du Portugal, de la République de Corée, de la République-Unie de Tanzanie, du Rwanda, de la Slovaquie, du Soudan, de l'Ukraine et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée «Les enfants touchés par les conflits armés».

À la même séance, le Conseil a décidé d'inviter l'Observateur permanent de la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies à participer sans droit de vote à l'examen de la question.

À la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation au Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

Résolution 1261 (1999) du 25 août 1999

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les déclarations de son Président en date des 29 juin 1998139, 12 février 1999310 et 8 juillet 1999311 ,

Notant les efforts récemment déployés pour mettre fin à l'utilisation d'enfants comme soldats en violation du droit international, dans la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, qui interdit le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire d'enfants utilisés dans les conflits armés, ainsi que dans le Statut de Rome de la Cour pénale intemationale3 ^12, qui qualifie de crime de guerre la conscription ou l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les forces années nationales ou le fait de les faire participer directement aux hostilités,

³⁰⁹ S/PRST/1998/18. "° S/PRST/1999/6. ³¹¹ S/PRST/1999/21. ^'12 A/CONF.183/9.

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