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Produit le : Mon Aug 29 23:12:18 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

et demande à la République fédérale de Yougoslavie de coopérer pleinement avec le Tribunal international afin qu'une enquête puisse être menée au Kosovo, conformément à la demande de coopération avec le Tribunal formulée dans ses résolutions 1160 (1998) du 31 mars 1998, 1199 (1998) du 23 septembre 1998 et 1203 (1998) du 24 octobre 1998.

«Le Conseil note que, faisant fi de l'avertissement clair donné par la Mission de vérification, les forces serbes sont revenues à Racak le 17 janvier 1999 et que des affrontements se sont ensuivis.

«Le Conseil considère que les événements de Racak constituent la dernière d'une série de menaces pour les efforts entrepris afm de régler ce conflit par la négociation et des moyens pacifiques.

«Le Conseil condamne les tirs dirigés contre le personnel de la Mission de vérification le 15 janvier 1999, ainsi que tous les agissements faisant courir un danger au personnel de la Mission et autres personnels internationaux. Il réaffirme sa volonté résolue d'assurer la sécurité du personnel de la Mission de vérification. Il demande à nouveau instamment à la République fédérale de Yougoslavie et aux Albanais du Kosovo de coopérer pleinement avec la Mission.

«Le Conseil demande aux parties de mettre immédiatement fin à tous les actes de violence et d'engager des pourparlers sur un règlement durable.

«Le Conseil lance également une mise en garde énergique à l'Armée de libération du Kosovo contre les agissements qui contribuent à aggraver les tensions.

«Le Conseil voit dans tous ces événements des violations de ses résolutions ainsi que des accords et engagements pertinents appelant à la retenue. Il demande à toutes les parties de respecter pleinement les engagements qu'elles ont pris en vertu des résolutions pertinentes et réaffirme son plein appui aux efforts internationaux visant à faciliter un règlement pacifique sur la base de l'égalité de tous les citoyens et communautés ethniques au Kosovo. Il réaffirme son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie.

«Le Conseil prend note avec préoccupation du rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, selon lequel cinq mille cinq cents civils auraient fui la région de Racak à la suite du massacre, ce qui montre avec quelle rapidité une nouvelle catastrophe humanitaire pourrait se produire si les parties ne prenaient pas de mesures afm de réduire les tensions.

«Le Conseil demeurera activement saisi de la question.»

À sa 3974` séance, le 29 janvier 1999, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne et de l'Italie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«Lettre, en date du 11 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent adjoint du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1998/223)

«Lettre, en date du 27 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des États-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1998/272)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du C,onsei15°:

«Le Conseil de sécurité se déclare profondément préoccupé par l'escalade de la violence au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie). Il souligne le risque que la

50 S/PRST/1999/5.

30




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