Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

B. Questions concernant la situation au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie)

Lettre, en date du 11 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent adjoint du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies

Lettre, en date du 27 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des États-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1998 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

À sa 3967e séance, le 19 janvier 1999, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne et de l'Italie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«Lettre, en date du 11 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent adjoint du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1998/223)

«Lettre, en date du 27 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des États-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/ I 998/272)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil":

«Le Conseil de sécurité condamne énergiquement le massacre d'Albanais du Kosovo perpétré dans le village de Racak, dans le sud du Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) le 15 janvier 1999, tel que rapporté par la Mission de vérification au Kosovo de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il note avec une profonde préoccupation que, d'après le rapport de la Mission, les victimes étaient des civils, dont des femmes et au moins un enfant. Il prend également note de la déclaration faite par le chef de la Mission, selon laquelle les forces de sécurité de la République fédérale de Yougoslavie porteraient la responsabilité du massacre, auquel auraient pris part des membres en uniforme des forces armées de la République fédérale de Yougoslavie et de la police spéciale serbe. Le Conseil souligne qu'il est nécessaire d'ouvrir d'urgence une enquête exhaustive en vue d'établir les faits et demande instamment à la République fédérale de Yougoslavie de coopérer avec le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 et la Mission de vérification, afin de faire en sorte que les responsables de ce massacre soient traduits en justice.

«Le Conseil déplore la décision de Belgrade de déclarer le chef de la Mission, M. William Walker, persona non grata et réaffirme son plein appui à ce dernier, ainsi qu'aux efforts déployés par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe afin de promouvoir un règlement pacifique. Il demande à Belgrade de rapporter cette décision et de coopérer pleinement avec M. Walker et la Mission.

«Le Conseil déplore la décision prise par la République fédérale de Yougoslavie de refuser l'accès à son territoire au Procureur du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie

⁴⁹ S/PRST/I999/2.

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