Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:12:18 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | > | >> | >| |
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999
situation humanitaire se détériore davantage si des mesures ne sont pas prises par les parties pour réduire les tensions. Il se déclare à nouveau préoccupé par les attaques dirigées contre des civils et souligne qu'elles doivent faire l'objet d'une enquête approfondie et sans entrave. Il demande une fois encore aux parties de respecter pleinement leurs obligations en vertu des résolutions pertinentes et de mettre fin immédiatement à tous les actes de violence et aux provocations.
«Le Conseil accueille avec satisfaction et appuie les décisions que les Ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, des États-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (le Groupe de contact) ont prises à l'issue de la réunion qu'ils ont tenue à Londres le 29 janvier 199951, et qui ont pour but de parvenir à un règlement politique entre les parties et établissent un cadre et calendrier à cet effet. Il exige que les parties assument leurs responsabilités et se conforment entièrement à ces décisions et exigences ainsi qu'à ses résolutions pertinentes.
«Le Conseil réaffirme son plein appui aux efforts internationaux, notamment ceux du Groupe de contact et de la Mission de vérification au Kosovo de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, visant à réduire les tensions au Kosovo et à faciliter un règlement politique sur la base d'une autonomie substantielle, de l'égalité pour tous les citoyens et communautés ethniques au Kosovo, ainsi que de la reconnaissance des droits légitimes des Albanais du Kosovo et des autres communautés du Kosovo. Il réaffirme son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie.
«Le Conseil suivra les négociations de près et apprécierait que les membres du Groupe de contact le tiennent informé des progrès qui y auront été accomplis.
«Le Conseil demeurera activement saisi de la question.»
Lettre, en date du 24 mars 1999, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies
Décisions
À sa 3988e séance, le 24 mars 1999, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Albanie, de l'Allemagne, du Bélarus, de la Bosnie-Herzégovine et de l'Inde à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «Lettre, en date du 24 mars 1999, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S11999/320)».
À la même séance, le Conseil a invité M. Vladislav Jovanovic à participer, comme ce dernier l'avait demandé, à la discussion de la question précitée.
À sa 3989e séance, le 26 mars 1999, le Conseil a décidé d'inviter, en sus des représentants invités à sa 3988e séance, les représentants de Cuba et de l'Ukraine à participer, sans droit de vote à la discussion de la question intitulée «Lettre, en date du 24 mars 1999, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1999/320)».
Le 7 mai 1999, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra152:
51 Voir S/1999/96, annexe. 52 S/1999/527.
31
|< | << | < | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |