Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

a) D'adopter les mesures pouvant être nécessaires pour que les groupes d'experts et leur personnel puissent exercer leurs fonctions en toute liberté, indépendance et sécurité sur l'ensemble du territoire concerné;

b) De communiquer aux groupes d'experts ou au Président du Comité créé par la résolution 864 (1993) les informations en leur possession que les groupes d'experts leur demanderaient ou qui seraient nécessaires à ceux-ci pour s'acquitter de leur mandat;

c) D'assurer la liberté d'accès des groupes d'experts et de leur personnel à tout établissement ou lieu où ils jugeront nécessaire de se rendre pour leur travail, y compris les postes frontière et les aérodromes;

d) D'adopter les mesures appropriées pour assurer la protection et la sécurité du personnel des groupes d'experts, et de garantir qu'ils respecteront pleinement l'intégrité, la sécurité et la liberté des témoins, des experts et de toute autre personne collaborant avec les groupes d'experts dans l'exécution de leur mandat;

e) D'assurer la liberté de circulation du personnel des groupes d'experts, y compris la liberté de s'entretenir en privé avec quiconque, à tout moment, en tant que de besoin;

j) D'accorder les privilèges et immunités prévus dans la Convention générale sur les

privilèges et immunités des Nations Unies34;

10. Se déclare préoccupé du retard pris par les enquêtes sur les deux avions affrétés par l'Organisation des Nations Unies qui ont été abattus le 26 décembre 1998 et le 2 janvier 1999 et sur la perte, dans des circonstances suspectes, d'autres appareils affrétés à des fins commerciales qui survolaient le territoire tenu par l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola, ainsi que sur l'avion qui s'est écrasé le 26 juin 1998 en Côte d'Ivoire avec à son bord le Représentant spécial du Secrétaire général en Angola et d'autres membres du personnel des Nations Unies, et demande à nouveau à tous les intéressés de coopérer pleinement à une enquête internationale immédiate et objective sur ces incidents, et d'en faciliter la conduite;

C

11. Approuve la recommandation figurant dans l'annexe à la lettre du Président du Comité créé par la résolution 864 (1993), en date du 4 mai 199933, à savoir que les groupes d'experts soient financés au titre des dépenses de l'Organisation et au moyen d'un fonds d'affectation spéciale des Nations Unies créé à cette fin, prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires en ce sens, et engage les États à verser des contributions volontaires à ce fonds;

12. Demande à nouveau à tous les intéressés de coopérer aux activités d'assistance humanitaire que l'Organisation des Nations Unies mène sur la base des principes de neutralité et de non-discrimination en vue de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin sur l'ensemble du territoire angolais, ainsi que de garantir inconditionnellement la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire;

13. Appuie fermement la poursuite des consultations entre le Secrétaire général et le Gouvernement angolais au sujet de la forme que pourrait prendre la présence de l'Organisation des Nations Unies en Angola;

14. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3999e séance.

34 Résolution 22 A (I) de l'Assemblée générale.

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