Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

B

Constatant qu'en raison du refus de l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola d'exécuter les obligations que lui imposent les «Acordos de Paz» le Protocole de Lusaka et les résolutions du Conseil de sécurité sur le sujet, la situation actuelle en Angola constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Soulignant l'inquiétude que lui inspirent les informations faisant état de violations des mesures concernant les armes et le matériel connexe, le pétrole, les diamants et les actifs financiers imposées contre l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola par les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998) et, dans ce contexte, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

3. Déplore la détérioration de la situation en Angola, due principalement au refus de l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola, sous la direction de M. Jonas Savimbi, de s'acquitter des obligations que lui imposent les «Acordos de Paz», le Protocole de Lusaka et les résolutions du Conseil de sécurité sur le sujet;

4. Condamne les attaques constantes et aveugles de l'Unià'o Nacional para a Independência Total de Angola contre la population civile angolaise, en particulier dans les villes de Huambo, Kuito et Malange;

5. Souligne que tous les États Membres ont l'obligation d'appliquer pleinement les mesures imposées contre l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola par les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998);

6. Approuve la lettre du Président du Comité créé par la résolution 864 (1993), en date du

4 mai 1999, et l'annexe qui y est jointe33, et décide de créer, pour une période de six mois, les groupes d'experts qui y sont prévus et dont le mandat consiste à:

a) Rassembler des informations et procéder à des enquêtes, notamment en effectuant des visites dans les pays concernés, sur les violations qui seraient commises à l'égard des mesures imposées contre l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola en ce qui concerne les armes et le matériel connexe, le pétrole et les produits pétroliers, les diamants et les mouvements de fonds de l'Uniào Nacional para a Independência Total de Angola, comme il est spécifié dans les résolutions pertinentes, et recueillir des informations sur l'assistance militaire, y compris les mercenaires;

b) Identifier les parties qui se rendent complices des violations des mesures susvisées;

c) Recommander des mesures visant à mettre fui à ces violations et à renforcer l'application des mesures susvisées;

7. Prie le Président du Comité créé par la résolution 864 (1993) de lui présenter, le 31 juillet 1999 au plus tard, un rapport intérimaire des groupes d'experts sur les progrès qu'ils auront réalisés et leurs conclusions et recommandations préliminaires, ainsi que, dans les six mois qui suivront leur constitution, le rapport fmal de ces groupes contenant des recommandations;

8. Demande à tous les États, aux organismes des Nations Unies compétents et aux parties concernées, selon qu'il conviendra, y compris les organisations non gouvernementales et le secteur privé, de coopérer promptement et sans réserve avec les groupes d'experts pour les aider à s'acquitter de leur mandat, notamment en mettant à leur disposition les informations relatives au mandat défini au paragraphe 6 ci-dessus;

9. Demande aux gouvernements des États concernés dans lesquels les groupes d'experts s'acquitteront de leur tâche, de coopérer pleinement avec ces groupes à l'exécution de leur mandat, y compris en faisant droit aux demandes de ces derniers pour ce qui est de la sécurité, de l'assistance et de la liberté d'accès dans la conduite de leurs enquêtes, et notamment:

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