Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:12:18 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1999

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 17 18 19 20 21 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

2. Invite les parties à respecter tous les engagements qu'elles ont pris en vertu de l'Accord de paix pour faciliter le rétablissement de la paix, la stabilité, la réconciliation nationale et le développement en Sierra Leone;

3. Prend note des dispositions préliminaires prises en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des ex-combattants, y compris les enfants soldats, par le Gouvernement sierra-léonais, par l'intermédiaire du Comité national du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion, et engage tous les intéressés à n'épargner aucun effort pour faire en sorte que tous les centres désignés commencent à fonctionner dès que possible;

4. Engage le Front révolutionnaire uni, les forces de défense civile, les anciennes forces armées sierra-léonaises, le Conseil révolutionnaire des forces armées et tous les autres groupes armés en Sierra Leone à commencer immédiatement à se dissoudre et à rendre leurs armes conformément aux dispositions de l'Accord de paix, et à participer pleinement au programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion;

5. Se félicite du retour, à Freetown, des dirigeants du Front révolutionnaire uni et du Conseil révolutionnaire des forces années, et les engage à s'atteler pleinement et de façon responsable à la mise en oeuvre de l'Accord de paix et à amener tous les groupes rebelles à participer sans plus tarder au processus de désarmement et de démobilisation;

6. Déplore les récentes prises d'otages, notamment de membres de la Mission d'observation et du Groupe de contrôle par des groupes rebelles, et demande aux responsables de ces actes de mettre immédiatement fin à ces pratiques et de chercher la réponse à leurs préoccupations au sujet des termes de l'Accord de paix par des moyens pacifiques grâce au dialogue avec les parties concernées;

7. Réaffirme sa gratitude au Groupe de contrôle pour le rôle indispensable que ses forces continuent de jouer en ce qui concerne le maintien de la sécurité et de la stabilité ainsi que la protection des civils en Sierra Leone, et approuve le nouveau mandat du Groupe de contrôle adopté par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest le 25 août 199918;

8. Décide de créer, avec effet immédiat, pour une période initiale de six mois, la Mission des Nations Unies en Sierra Leone dont le mandat sera le suivant:

a) Coopérer à la mise en oeuvre de l'Accord de paix avec le Gouvernement sierra-léonais et les autres parties à l'Accord;

b) Aider le Gouvernement sierra-léonais à appliquer le plan de désarmement, de démobilisation et de réintégration;

c) À cette fin, établir une présence à des emplacements clefs sur l'ensemble du territoire sierra-léonais, y compris aux centres de désarmement/réception et aux centres de démobilisation;

d) Assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies;

e) Surveiller le respect du cessez-le-feu conformément à l'accord de cessez-le-feu du 18 mai 199919 au moyen des mécanismes prévus dans cet accord;

j) Encourager les parties à créer des mécanismes de rétablissement de la confiance et en appuyer le fonctionnement;

g) Faciliter l'acheminement de l'assistance humanitaire;

h) Appuyer les activités des fonctionnaires civils de l'Organisation des Nations Unies, y compris le Représentant spécial du Secrétaire général et ses collaborateurs, les spécialistes des droits de l'homme et les spécialistes des affaires civiles;

18

S/1999/1073, annexe.

19

S/1999/585, annexe.

11




|< << < 17 18 19 20 21 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english