Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1999

i) Apporter, sur demande, un appui pour les élections qui doivent se tenir conformément aux dispositions de la Constitution actuelle de la Sierra Leone;

9. Décide également que la composante militaire de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone comprendra un maximum de 6 000 militaires, dont 260 observateurs militaires, effectif qui pourra être revu périodiquement en fonction de l'évolution de la situation sur le terrain et des progrès réalisés dans le cadre du processus de paix, en particulier en ce qui concerne le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et prend acte du paragraphe 43 du rapport du Secrétaire général en date du 23 septembre 1999'7;

10. Décide en outre que la Mission des Nations Unies en Sierra Leone reprendra les principales composantes civile et militaire, et les fonctions de la Mission d'observation, ainsi que son matériel, et, à cet effet, décide que le mandat de la Mission d'observation prendra immédiatement fin à la date de la création de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone;

11. Se félicite que le Groupe de contrôle soit prêt à continuer d'assurer la sécurité dans les zones où il est actuellement déployé, en particulier autour de Freetown et de Lungi, à assurer la protection du Gouvernement sierra-léonais, à mener d'autres opérations conformément à son mandat en vue de veiller à l'application de l'Accord de paix et à commencer et poursuivre les opérations de désarmement et de démobilisation conjointement et en pleine coordination avec la Mission des Nations Unies en Sierra Leone;

12. Souligne qu'il faut assurer une coopération et une coordination étroites entre le Groupe de contrôle et la Mission des Nations Unies en Sierra Leone dans l'accomplissement de leurs tâches respectives, et se félicite de la création envisagée de centres d'opérations conjoints à leurs quartiers généraux respectifs et, le cas échéant, également sur le terrain;

13. Réaffirme l'importance de la protection, de la sécurité et de la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé, note que le Gouvernement sierra-léonais et le Front révolutionnaire uni sont convenus dans l'Accord de paix d'offrir des garanties à cet égard, et appelle toutes les parties sierra-léonaises à respecter pleinement le statut du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

14. Décide, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que dans l'accomplissement de son mandat la Mission des Nations Unies en Sierra Leone pourra prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel et, à l'intérieur de ses zones d'opérations et en fonction de ses moyens, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques, en tenant compte des responsabilités du Gouvernement sierra-léonais et du Groupe de contrôle;

15. Souligne qu'il importe de prévoir parmi les effectifs de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone du personnel ayant reçu une formation appropriée en ce qui concerne le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits de l'homme et aux réfugiés, y compris les dispositions relatives aux enfants et aux droits des hommes et des femmes, des compétences en matière de négociation et de communication, les spécificités culturelles et la coordination entre civils et militaires;

16. Demande au Gouvernement sierra-léonais de conclure avec le Secrétaire général un accord sur le statut des forces dans les trente jours suivant l'adoption de la présente résolution, et rappelle qu'en attendant la conclusion d'un tel accord c'est le modèle d'accord sur le statut des forces en date du 9 octobre 199020 qui s'appliquera provisoirement;

17. Souligne qu'il faut d'urgence promouvoir la paix et la réconciliation nationale et encourager le sens de l'obligation redditionnelle et le respect des droits de l'homme en Sierra Leone, met l'accent, dans ce contexte, sur le rôle clef que sont appelées à jouer la Commission de la vérité et de la réconciliation, la Commission des droits de l'homme et la Commission pour la

²⁰ A/45/594.

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