Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda

et les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d'États voisins

Décisions

À sa 3908' séance, le 15 juillet 1998, le Conseil a examiné la question intitulée:

«Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d'États voisins

«Lettre, en date du 8 juillet 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1998/640291)».

Le 15 juillet 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général292:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 8 juillet 1998, concernant la liste des candidats aux charges de juge au Tribunal international pour le Rwanda et votre suggestion de reporter au 4 août 1998 la date limite de présentation des candidatures293, ont été portées à l'attention du Conseil de sécurité. Le Conseil a pris note des informations et souscrit à la proposition contenue dans cette lettre.»

À sa 3917' séance, le 18 août 1998, le Conseil a examiné la question intitulée:

«Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d'États voisins

«Lettre, en date du 7 août 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/ 1998/76029')».

Le 18 août 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1294:

^29' Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- troisième année, Supplément de juillet, août et septembre 1998. ²⁹² S/1998/646.

²⁹³ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément de juillet, août et septembre 1998, document S/1998/640.

²⁹⁴ S/1998/761.

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 7 août 1998, par laquelle vous avez transmis au Conseil de sécurité les quatorze candidatures aux charges de juge aux chambres de première instance du Tribunal international pour le Rwanda reçues d'États Membres de l'Organisation des Nations Unies au cours de la période visée à l'alinéa b du paragraphe 3 de l'article 12 du Statut du Tribunal295, telle que prorogée par le Conseil dans la décision qu'il a prise à sa 3908' séance292, a été portée à l'attention des membres du Conseil. Le Conseil a noté l'information contenue dans cette lettre et décidé de reporter au 14 septembre 1998 la date limite pour présenter les candidatures aux postes de juge au Tribunal.

«Je vous serais obligé de bien vouloir informer en conséquence les États Membres de l'Organisation des Nations Unies et les États non membres ayant une mission d'observation permanente au Siège de l'Organi-sation.»

À sa 3934' séance, le 30 septembre 1998, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation concernant le Rwanda

«Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d'États voisins

«Établissement d'une liste de candidatures de juges du Tribunal international pour le Rwanda».

Résolution 1200 (1998) du 30 septembre 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 955 (1994) du 8 novembre 1994, 989 (1995) du 24 avril 1995 et 1165 (1998) du 30 avril 1998,

Ayant examiné les candidatures aux postes de juge au Tribunal international pour le Rwanda reçues par le Secrétaire général,

295 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément de juillet, août et septembre 1998, document S/1998/760.

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