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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

Ce document n'est pas un texte officiel

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1. Décide de proroger, pour une nouvelle période prenant fin le 31 décembre 1998, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre;

2. Rappelle aux deux parties qu'elles ont l'obligation de prévenir tous actes de violence dirigés contre le personnel de la Force, d'offrir à celui-ci leur entière coopération et de lui garantir toute liberté de circulation;

3. Demande aux autorités militaires des deux parties de s'abstenir, en particulier aux abords de la zone tampon, de tout acte de nature à exacerber les tensions;

4. Souligne l'importance d'un accord à bref délai sur les mesures réciproques proposées puis adaptées par la Force en vue de réduire la tension le long des lignes de cessez-le-feu, note qu'une seule partie a jusqu'à présent accepté cet ensemble de mesures, demande que des mesures réciproques soient adoptées et appliquées sans tarder, et encourage la Force à poursuivre ses efforts à cette fm;

5. Se déclare de nouveau gravement préoccupé par le niveau excessif des effectifs militaires et des armements en République de Chypre et par leur accroissement ainsi que par le rythme auquel ils sont augmentés, renforcés et modernisés, y compris par l'introduction d'armements sophistiqués, et par l'absence de progrès sur la voie d'une réduction sensible des forces étrangères en République de Chypre, qui menacent d'aggraver la tension, non seulement dans l'île mais également dans la région, ainsi que de compliquer les efforts visant à négocier un règlement politique d'ensemble;

6. Demande à tous les intéressés de s'engager à réduire leurs dépenses militaires ainsi que les effectifs des forces étrangères en République de Chypre afin d'aider à rétablir la confiance entre les parties et d'ouvrir la voie au retrait des troupes non chypriotes, comme le prévoit l'ensemble d' idées"4, souligne l'importance de la démilitarisation ultérieure de la République de Chypre en tant qu'objectif dans le contexte d'un règlement d'ensemble, et encourage le Secrétaire général à continuer de promouvoir les efforts en ce sens;

7. Demande aux dirigeants des deux communautés de reprendre les discussions sur les questions de sécurité engagées le 26 septembre 1997;

8. Note avec satisfaction les efforts que la Force continue de déployer pour s'acquitter de son mandat humanitaire à l'égard des Chypriotes grecs et des maronites vivant dans le nord de l'île ainsi que des Chypriotes turcs vivant dans le sud, et note également avec satisfaction les progrès accomplis dans l'application des recommandations découlant de l'étude humanitaire effectuée par la Force en 1995, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général303;

9. Note également avec satisfaction la nomination du nouveau troisième membre de la Commission des personnes disparues, et demande que l'accord du 31 juillet 1997 concernant les personnes disparues soit appliqué sans retard;

Ibid., quarante-septième année, Supplément de juillet, août et septembre 1992, document S/24472.

10. Réaffirme son appui aux efforts que l'Organisation des Nations Unies et d'autres intéressés déploient en vue de promouvoir l'organisation de manifestations bicommunau-taires et de renforcer ainsi la coopération, la confiance et le respect mutuels entre les deux communautés, déplore que ces activités aient été suspendues par les dirigeants chypriotes turcs, et exhorte les deux parties, en particulier la partie chypriote turque, à faciliter des arrangements permettant aux deux communautés d'entretenir des contacts ininterrompus et sans formalités;

11. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 10 décembre 1998 au plus tard, un rapport sur l'application de la présente résolution;

12. Décide de tester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3898« séance.

Résolution 1179 (1998) du 29 juin 1998

Le Conseil de sécurité,

Accueillant] avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 16 juin 1998, sur sa mission de bons offices à Chypre',

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures concernant Chypre,

Demandant une fois de plus à tous les États de respecter la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de la République de Chypre, et les priant, ainsi que les parties intéressées, de s'abstenir de toute action qui risquerait de porter atteinte à cette souveraineté, cette indépendance et cette intégrité territoriale ainsi que de toute tentative visant la partition de l'île ou son union avec tout autre pays,

Se déclarant de nouveau de plus en plus préoccupé de constater que les négociations sur un règlement politique global n'ont guère progressé, en dépit des efforts que le Secrétaire général, son conseiller spécial pour Chypre et d'autres déploient à l'appui de l'action menée par l'Organisation des Nations Unies en vue d'assurer un règlement global,

1. Réaffirme que le statu quo est inacceptable et que les négociations sur une solution politique définitive du problème de Chypre sont dans l'impasse depuis trop longtemps;

2. Réaffirme sa position selon laquelle le règlement du problème de Chypre doit être fondé sur un État de Chypre doté d'une souveraineté, d'une personnalité internationale et d'une citoyenneté uniques, son indépendance et son intégrité territoriale étant garanties, et composé de deux communautés politiquement égales, telles qu'elles sont décrites dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, au sein d'une fédération bicommunautaire et bizonale, et selon laquelle un tel règlement doit exclure l'union, en totalité ou en partie, avec

"5 Ibid., cinquante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1998, document S/1998/518.

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