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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

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2. Se félicite du progrès des efforts entrepris par l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour l'Afghanistan, aux termes de sa résolution 1193 (1998) et de ses résolutions antérieures sur la question, pour apaiser les tensions dans la région et améliorer la situation des droits de l'homme et la situation humanitaire en Afghanistan, et exhorte toutes les parties intéressées à honorer pleinement les engagements qu'elles ont déjà pris;

3. Renouvelle l'expression de son très ferme appui et de sa gratitude à l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour les efforts qu'il poursuit en vue de faire pleinement appliquer ses résolutions, et exige que toutes les parties, en particulier les Taliban, collaborent de bonne foi à ces efforts;

4. Réitère l'appel qu'il a lancé en termes fermes aux Taliban pour qu'ils communiquent sans tarder à l'Organisation des Nations Unies les conclusions de l'enquête sur le meurtre de deux fonctionnaires afghans du Programme alimentaire mondial et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Jalalabad et du Conseiller militaire de la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan à Kaboul;

5. Condamne la prise du consulat général de la République islamique d'Iran par les Taliban et le meurtre de diplomates iraniens et d'un journaliste à Mazar-e-Sharif, souligne que ces actes sont des violations flagrantes du droit international, et demande aux Taliban de collaborer avec l'Organisation des Nations Unies pour enquêter sur ces crimes en vue d'en poursuivre les responsables;

6. Encourage le Secrétaire général à poursuivre son initiative tendant à dépêcher en Afghanistan une mission qui enquêtera sur les infractions et les violations graves que l'on signale en grand nombre dans ce pays dans le domaine du droit international humanitaire, en particulier sur les massacres et les inhumations collectives de prisonniers de guerre et de civils et sur la destruction de sites religieux, et invite instamment toutes les parties, en particulier les Taliban, à collaborer avec les membres de cette mission et, plus spécialement, à garantir leur sécurité et leur liberté de circulation;

7. Appuie la proposition que le Secrétaire général a présentée dans sa lettre du 23 novembre 1998 au Président du Conseil de sécurité286, qui consiste à créer au sein de la Mission spéciale, sans préjudice des attributions de celle-ci et compte tenu des conditions de sécurité, un groupe des affaires civiles qui aura pour tâche principale de surveiller la situation, de favoriser le respect des nonnes humanitaires minimales et de décourager la répétition des violations massives et systématiques des droits de l'homme et du droit humanitaire, et à envoyer une mission d'évaluation en Afghanistan, dès que

les conditions de sécurité le permettront, afin de définir avec précision le mandat, la composition et l'emplacement géographique des observateurs civils;

8. Encourage les initiatives prises par le groupe «six plus deux» pour favoriser le processus de paix en Afghanistan;

9. Encourage également les autres États Membres à apporter l'appoint de leur concours au processus de paix en Afghanistan;

10. Renouvelle l'appel qu'il a lancé à tous les États pour qu'ils prennent des mesures résolues en vue d'interdire à leur personnel militaire de préparer ou de conduire des opérations militaires en Afghanistan et mettent immédiatement un terme à l'approvisionnement en armes et en munitions de toutes les parties au conflit;

11. Exhorte toutes les factions afghanes, en particulier les Taliban, à donner des preuves de leur volonté d'assurer sans réserve la sécurité de tout le personnel international et humanitaire, condition préalable à son activité en Afghanistan, de faciliter son travail et de veiller à ce que l'aide puisse être acheminée sans entrave et dans de bonnes conditions à tous ceux qui en ont besoin;

12. Exige que les factions afghanes mettent un terme à la discrimination dont les femmes et les filles font l'objet, ainsi qu'aux autres violations des droits de l'homme et aux violations du droit international humanitaire, et se conforment aux règles et aux nonnes internationalement reconnues dans ce domaine;

13. Exige que les Taliban cessent d'offrir un refuge et un entraînement aux terroristes internationaux et à leurs organisations et que toutes les factions afghanes secondent l'action entreprise pour traduire en justice les personnes accusées de terrorisme;

14. Exige également que les Taliban, et les autres parties, cessent la culture, la production et le trafic de drogues illégales;

15. Déplore que les dirigeants des Taliban, en particulier, n'aient pris aucune mesure pour donner suite aux demandes qu'il a présentées dans ses résolutions antérieures, surtout en ce qui concerne la conclusion d'un cessez-le-feu et la reprise des négociations, et se déclare disposé à cet égard à envisager, comme il en a la responsabilité aux termes de la Charte des Nations Unies, d'imposer des mesures pour faire appliquer pleinement ses résolutions sur la question;

16.

Décide de rester activement saisi de la question.

286 Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1998, document S/1998/1139.

Adoptée à l'unanimité à la 3952C séance.

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