Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 92 | 93 | 94 | 95 | 96 | > | >> | >| |
à vocation humanitaire et à assurer l'accès sans entrave de ces organisations à tous ceux qui ont besoin d'aide ainsi qu'à garantir l'acheminement de l'aide dans de bonnes conditions;
10. Lance un appel à tous les États, à tous les organismes et programmes des Nations Unies, institutions spécialisées et autres organisations internationales pour qu'ils reprennent la fourniture d'une assistance humanitaire à tous ceux qui en ont besoin en Afghanistan dès que la situation sur le terrain le permettra;
11. Se déclare prêt à demander, à titre prioritaire, que toute l'aide financière, technique et matérielle possible soit apportée en vue d'assurer la reconstruction de l'Afghanistan une fois qu'un règlement pacifique durable du conflit afghan en aura créé les conditions et permettra le retour libre et en toute sécurité des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays;
12. Réaffirme que toutes les parties au conflit sont tenues de se conformer aux obligations que leur impose le droit international humanitaire, enparticulier les Conventions de Genève du 12 août 194928a, et que tous ceux qui commettent ou ordonnent de commettre de graves violations des Conventions en portent individuellement la responsabilité;
13. Prie le Secrétaire général de continuer à enquêter sur les massacres allégués de prisonniers de guerre et de civils ainsi que sur le déplacement forcé, lié à l'appartenance ethnique, de groupes importants de population et les autres formes de persécution systématique en Afghanistan, et de présenter les rapports correspondants à l'Assemblée générale et au Conseil dès qu'ils seront disponibles;
14. Enjoint aux factions afghanes de mettre un terme à la discrimination dont les femmes et les filles font l'objet, ainsi qu'aux autres violations des droits de l'homme et aux violations du droit international humanitaire, et de se conformer aux règles et aux normes internationalement reconnues dans ce domaine;
15. Exige des factions afghanes qu'elles s'abstiennent d'héberger et d'entraîner des terroristes et leurs organisations, et qu'elles fassent cesser les activités illicites liées à la drogue;
16. Rappelle à toutes les parties qu'elles sont tenues de se conformer strictement à ses décisions, et se déclare fermement résolu, conformément à la responsabilité que lui confère la Charte des Nations Unies, à examiner toutes les autres mesures qui pourraient être nécessaires pour faire appliquer la présente résolution;
17. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé de la situation en Afghanistan;
18. Décide de rester activement saisi de la question.
Adoptée à l'unanimité à la 3921` séance.
282 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nc« 970 à 973.
Décisions
À sa 39268 séance, le 15 septembre 1998, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée «La situation en Afghanistan».
À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil283:
«Le Conseil de sécurité condamne énergiquement l'assassinat de diplomates iraniens en Afghanistan par des combattants des Taliban. Ce crime a été commis en violation flagrante du droit international et en dépit des assurances maintes fois répétées par les dirigeants des Taliban qu'ils garantiraient la sûreté et la sécurité du personnel des représentations étrangères à Mazar-e-Sharif. L'assassinat des diplomates iraniens par des combattants des Taliban a gravement fait monter la tension dans la région.
«Le Conseil adresse ses condoléances les plus sincères aux familles des diplomates iraniens et au Gouvernement de la République islamique d'Iran. Il estime que cet acte criminel doit faire l'objet d'une enquête approfondie, avec la participation de l'Orga-nisation des Nations Unies, de manière que les responsables soient poursuivis en justice. Il exige que les Taliban libèrent les autres Iraniens détenus en Afghanistan et assurent qu' ils puissent, sans délai supplémentaire, quitter l'Afghanistan en toute sécurité et dans la dignité.
«Le Conseil rappelle qu'il a condamné l'assassinat de membres de la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan et du personnel d'organismes humanitaires dans des zones tenues par les Taliban et il exige qu'une enquête soit menée sur ces crimes et que les Taliban assurent la sûreté et la sécurité de l'ensemble du personnel international.
«Le Conseil se déclare profondément préoccupé par l'escalade des opérations militaires dans la province de Bamyan et par les informations faisant état de massacres de civils dans le nord de l'Afghanistan. Il exige des Taliban qu'ils respectent pleinement le droit international humanitaire et les droits de l'homme.
«Le Conseil demande à tous les intéressés d'exercer un maximum de retenue. Il demande aux parties, en particulier aux Taliban, d'agir pour répondre aux vives inquiétudes exprimées par la communauté internationale, de mettre fm aux combats et de reprendre les négociations en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit sur la base des résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil.
«Le Conseil suivra étroitement la situation et est disposé à prendre d'urgence de nouvelles mesures.»
283 S/PRST/1998/27.
89
|< | << | < | 92 | 93 | 94 | 95 | 96 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |