«J'ai l'honneur de vous informer que les membres du Conseil souscrivent à votre recommandation tendant à ce que la Mission soit maintenue. Conformément à la même résolution, ils ont décidé de réexaminer cette question à nouveau d'ici au 4 avril 1998.»

À sa 3826° séance, le 23 octobre 1997, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation entre l'Iraq et le Koweït

«Note du Secrétaire général (S/1997/774279)».

Résolution 1134 (1997) du 23 octobre 1997

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, en particulier ses résolutions 687 (1991) du 3 avril 1991, 707 (1991) du 15 août 1991, 715 (1991) du 11 octobre 1991, 1060 (1996) du 12 juin 1996 et 1115 (1997) du 21 juin 1997,

Ayant examiné le rapport du Président exécutif de la Commission spéciale en date du 6 octobre 199728',

Notant avec une vive préoccupation que, depuis l'adoption de la résolution 1115 (1997), les autorités iraquiennes ont à plusieurs reprises refusé de nouveau aux équipes d'inspection de la Commission spéciale l'accès à des sites désignés par celle-ci aux fms d' inspection,

Soulignant qu'il est inadmissible que l'Iraq cherche à refuser l'accès à l'un quelconque de ces sites,

Prenant note des progrès néanmoins réalisés par la Commission spéciale, comme indiqué dans le rapport du Président exécutif, en vue de l'élimination des programmes iraquiens d'armes de destruction massive,

Réaffirmant qu'il est résolu à faire en sorte que l'Iraq s'acquitte pleinement de toutes les obligations qui lui incombent aux termes de toutes les résolutions précédentes sur ce sujet, et exigeant à nouveau que l'Iraq permette que la Commission spéciale accède immédiatement, inconditionnellement et sans restriction à tout site qu'elle souhaite inspecter, en particulier qu'il permette à la Commission spéciale et à ses équipes d'inspection de se déplacer par avion et par hélicoptère dans l'ensemble du pays à toutes fms pertinentes, y compris d'inspection, de surveillance, d'observation aérienne, de transport et de logistique, sans entrave d'aucune sorte et conformément aux dispositions et conditions éventuellement fixées par la Commission spéciale, et d'utiliser leurs propres avions ainsi que les aérodromes iraquiens qu'elles considéreraient comme les plus appropriés pour le travail de la Commission,

Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997. Ibid., document S/I997/774, annexe.

Rappelant que, dans sa résolution 1115 (1997), il a déclaré sa ferme intention, à moins que la Commission spéciale ne l'informe que l'Iraq se conforme pour l'essentiel aux paragraphes 2 et 3 de cette résolution, d'imposer des mesures supplémentaires aux catégories de fonctionnaires iraquiens qui seraient responsables des cas de non-respect,

Réaffirmant l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique du Koweït et de l'Iraq,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Condamne le refus répété des autorités iraquiennes, décrit en détail dans le rapport du Président exécutif de la Commission spéciale', d'autoriser l'accès à des sites désignés par la Commission spéciale, en particulier les agissements iraquiens mettant en danger la sécurité du personnel de la Commission spéciale, l'enlèvement et la destruction de documents intéressant la Commission spéciale et les obstacles mis à la liberté de circulation du personnel de la Commission spéciale;

2. Décide que ces refus de coopérer constituent une violation flagrante de ses résolutions 687 (1991), 707 (1991), 715 (1991) et 1060 (1996), et note que, dans le rapport du Président exécutif, la Commission spéciale n'a pas pu faire savoir que l'Iraq se conforme pour l'essentiel aux paragraphes 2 et 3 de la résolution 1115 (1997);

3. Exige que l'Iraq coopère pleinement avec la Commission spéciale conformément aux résolutions pertinentes, qui établissent les critères permettant de juger du respect par l'Iraq de ses obligations;

4. Exige en particulier que l'Iraq permette sans délai aux équipes d'inspection de la Commission spéciale d'accéder immédiatement, inconditionnellement et sans restriction à la totalité des zones, installations, équipements, dossiers et moyens de transport qu'elles souhaitent inspecter conformément au mandat de la Commission spéciale, ainsi qu'aux fonctionnaires et autres personnes relevant du Gouvernement iraquien que la Commission spéciale souhaite entendre, de sorte que celle-ci soit en mesure de s'acquitter pleinement de son mandat;

5. Prie le Président exécutif de la Commission spéciale d'inclure, dans tous les rapports de situation unifiés qu'il présentera à l'avenir conformément à la résolution 1051 (1996), une annexe évaluant l'application des paragraphes 2 et 3 de la résolution 1115 (1997) par l'Iraq;

6. Exprime sa] ferme] intention — si la Commission spéciale l'informe que l'Iraq ne se conforme pas aux paragraphes 2 et 3 de la résolution 1115 (1997) ou si elle ne lui fait pas savoir dans le rapport que le Président exécutif doit lui soumettre le 11 avril 1998 que l'Iraq se conforme auxdits paragraphes d'adopter des mesures obligeant tous les États à interdire sans retard l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire de tous les fonctionnaires iraquiens et membres des forces armées

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