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Produit le : Mon Aug 29 23:11:20 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Considérant que la situation actuelle en Albanie fait peser une menace sur la paix et la sécurité dans la région,

1. Condamne tous les actes de violence, et demande qu'il y soit mis fin immédiatement;

2. Se félicite de ce que les pays fournissant des contingents à la force multinationale de protection soient disposés à les maintenir en Albanie au sein de la force multinationale de protection pour une durée limitée, dans le cadre du mandat énoncé dans sa résolution 1101 (1997);

3. Se félicite également de ce que les pays fournissant des contingents à la force multinationale de protection entendent continuer, dans le cadre du mandat établi par la résolution 1101 (1997), de faciliter l'acheminement rapide et sûr de l'assistance humanitaire et d'aider à créer le climat de sécurité nécessaire aux missions des organisations internationales en Albanie, y compris de celles qui apportent une assistance humanitaire, et prend note de tous les éléments contenus dans le sixième rapport au Conseil sur le fonctionnement de la force multinationale de protection pour l'Albanie, concernant notamment la mission de surveillance des élections de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe/Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme;

4. Autorise les États Membres participant à la force multinationale de protection à mener les opérations requises, de manière neutre et impartiale, en vue d'atteindre les objectifs défmis au paragraphe 3 ci-dessus, et, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, autorise en outre ces États Membres à assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel de la force multinationale de protection;

5. Demande à toutes les parties intéressées en Albanie de coopérer avec la force multinationale de protection et avec les missions des organisations internationales;

6. Décide que la durée de l'opération sera limitée à quarante-cinq jours à compter du 28 juin 1997, le Conseil procédant alors à une évaluation de la situation sur la base des rapports mentionnés au paragraphe 9 ci-après;

7. Décide également que le coût de cette opération temporaire sera à la charge des États Membres participants;

8. Encourage les États Membres participant à la force multinationale de protection à coopérer étroitement avec le Gouvernement albanais, l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Union européenne et toutes les organisations internationales qui apportent une assistance humanitaire à l'Albanie;

9. Prie les États Membres participant à la force multinationale de protection de lui présenter des rapports périodiques par l'entremise du Secrétaire général, au moins toutes les deux semaines, le premier de ces rapports devant lui être soumis quatorze jours au plus tard après l'adoption de la présente résolution, en spécifiant notamment les paramètres et

les modalités de l'opération sur la base des consultations menées entre ces États Membres et le Gouvernement albanais;

10. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à la 3791` séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Chine).

Décisions

À sa 381P séance, le 14 août 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Albanie, de l'Allemagne, du Danemark, de l'Espagne, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Albanie

«Lettre, en date du 12 août 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1997/632234)

«Lettre, en date du 5 août 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de l'Italie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1997/614')

«Lettre, en date du 8 août 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Albanie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1997/62824)».

À la même séance, conformément à l'accord auquel il était parvenu lors de ses consultations antérieures, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à Mme Sylvie Junod, chef de délégation du Comité international de la Croix-Rouge auprès de l'Organisation des Nations Unies, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 3812` séance, le 14 août 1997, le Conseil a décidé d'inviter les mêmes représentants à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question débattue à sa 381P séance.

À la même séance, à l' issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité a examiné le onzième et dernier rapport sur le fonctionnement de la force multinationale de protection pour l'Albanie en date du 11 août 1997, présenté en application du paragraphe 9 de la résolution 1114 (1997)236.

234

Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1997. 233 S/PRST/1997/44.

236 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément de juillet, août et septembre 1997, document S/l997/632, appendice.

65




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