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Produit le : Mon Aug 29 23:11:20 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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occidental" qui y est constatée. Il estime, comme le Secrétaire général, qu'il est essentiel de maintenir le cessez-le-feu, dont toute violation pourrait gravement compromettre la stabilité de la région, et qu'il est également essentiel de faire progresser le processus. Il considère que la présence de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental a aidé les parties de façon décisive à continuer de respecter le cessez-le-feu. Il attend avec intérêt que le Secrétaire général lui fasse connaître sa position sur les tâches et la configuration futures de la Mission.

«Le Conseil appuie énergiquement les efforts que le Secrétaire général accomplit en vue de faire reprendre la mise en œuvre du plan de règlement. Il se félicite à cet égard de la nomination par le Secrétaire général d'un envoyé personnel dans la région et exhorte les parties à coopérer pleinement avec lui.»

À sa 3779e séance, le 22 mai 1997, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation concernant le Sahara occidental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1997/358243)».

Résolution 1108 (1997) du 22 niai 1997

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

Rappelant la déclaration que son président a faite le 19 mars 1997240 sur la situation concernant le Sahara occidental et la nomination d'un envoyé personnel du Secrétaire général dans la région,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 5 mai 1997244, et se félicitant en particulier de l'intention du Secrétaire général d'évaluer la situation à la lumière des conclusions et recommandations de son envoyé personnel,

1. Réaffirme qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder, conformément au plan de règlement', qui a été accepté par les parties;

2. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 30 septembre 1997;

242 Ibid., quarante-cinquième année, Supplément d'avril, mai et juin 1990, document S/21360; et ibid., quarante-sixième année, Supplément d'avril, mai et juin 1991, document S/22464.

243 Ibid., cinquante-deuxième année, Supplément d'avril, mai et juin 1997.

2" Ibid., document S/1997/358.

3. Demande instamment aux parties de continuer à coopérer avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général afin qu'il accomplisse sa mission telle que défmie par le Secrétaire général, et de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour sortir de l'impasse persistante et trouver une solution acceptable;

4. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de l'évolution de la situation et de lui présenter, le 15 septembre 1997 au plus tard, un rapport d'ensemble sur les résultats de son évaluation de tous les aspects de la question du Sahara occidental;

5. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3779' séance.

Décisions

Le 25 juillet 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 21 juillet 1997 concernant votre intention de nommer le général de brigade Bernd S. Lubenik (Autriche) pour succéder au général de division Jorge Barroso de Moura (Portugal) au poste de commandant de la force de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental" a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui approuvent la proposition qui y figure.»

Le 18 septembre 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 12 septembre 1997 relative à la question du Sahara occidental, notamment aux activités menées par votre envoyé personnel, M. James A. Baker III, en application de la résolution 1108 (1997) du Conseil de sécurité, en date du 22 mai 1997248, a été portée à l'attention des membres du Conseil. Ceux-ci espèrent recevoir votre rapport d'ensemble sur les résultats de votre évaluation de tous les aspects de la question du Sahara occidental, demandé dans la résolution 1108 (1997), dans le courant du mois de septembre, de façon que le Conseil ait le temps de prendre les mesures voulues en ce qui concerne la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental, dont le mandat a été prorogé jusqu'au 30 septembre 1997.»

À sa 3821e séance, le 29 septembre 1997, le Conseil a examiné la question intitulée:

245 S/1997/583.

246 S/1997/582.

247 S/1997/722.

248 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément de juillet, août et septembre 1997, document S/1997/721.

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