«La situation concernant le Sahara occidental

«Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1997/742 et A dd.1")».

Résolution 1131 (1997) du 29 septembre 1997

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 24 septembre 199725° ainsi que les accords auxquels les parties sont parvenues, qui y sont consignés,

Se déclarant satisfait de la façon dont les parties ont coopéré avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général, et les priant instamment de poursuivre cette coopération en appliquant pleinement lesdits accords et le plan de règlement242,

Réaffirmant qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder, conformément au plan de règlement,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 20 octobre 1997, comme le Secrétaire général l'a recommandé dans son rapport250;

2. Accueille favorablement les autres recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général, et se déclare prêt à envisager de nouvelles mesures conformément à ces recommandations;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3821' séance.

Décision

À sa 3825` séance, le 20 octobre 1997, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée «La situation concernant le Sahara occidental».

Résolution 1133 (1997) du 20 octobre 1997

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental, en particulier sa résolution 1131 (1997) du 29 septembre 1997,

Réaffirmant qu'il accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 24 septembre 1997250 ainsi que les accords relatifs à l'application du plan de règlement242 auxquels les parties sont parvenues, qui y sont consignées,

Réaffirmant également qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,

Se déclarant à nouveau résolu à ce qu' un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder, conformément au plan de règlement, qui a été accepté par les deux parties,

Se déclarant à nouveau satisfait de la façon dont les parties ont coopéré avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général,

1. Demande aux parties de poursuivre leur coopération constructive avec l'Organisation des Nations Unies en appliquant intégralement le plan de règlement242 et les accords auxquels elles sont parvenues afin de le mettre en oeuvre;

2. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 20 avril 1998, afin que la Mission puisse poursuivre sa tâche d'identification, et d'augmenter son effectif conformément à la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport250;

3. Prie le Secrétaire général de commencer à identifier les personnes habilitées à participer au référendum conformément au plan de règlement et aux accords auxquels sont parvenues les parties, afin que le processus puisse s'achever d'ici au 31 mai 1998;

4. Prie également le Secrétaire général de lui présenter, le 15 novembre 1997 au plus tard, un rapport d'ensemble, comprenant notamment un plan détaillé, un calendrier et un état des incidences financières, sur l'organisation du référendum en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément au plan de règlement et aux accords auxquels sont parvenues les parties pour son application;

5. Prie en outre le Secrétaire général de lui présenter, tous les soixante jours après la date de prorogation du mandat de la Mission, un rapport sur l'application du plan de règlement et des accords auxquels sont parvenues les parties, et de le tenir régulièrement informé de toute évolution importante de la situation durant la période intérimaire;

6. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3825` séance.

Décisions

À la 3825' séance également, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil:

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Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1997. Ibid., documents S/1997/742 et Add.l.

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