conforment intégralement aux décisions qu'il a prises à cet égard. Le Conseil appuie fermement le recours, en étroite coordination avec l'Organisation des Nations Unies et en conformité avec les résolutions pertinentes du Conseil, au parachutage de secours humanitaires dans les zones isolées de Bosnie-Herzégovine qui en ont cruellement besoin et où les convois routiers ne peuvent accéder. 11 réaffirme être fermement résolu à faire appliquer intégralement le programme de secours humanitaires en Bosnie-Herzégovine.

« Le Conseil reste activement saisi de la question et continue à envisager d'autres mesures, conformément à ses résolutions antérieures. »

À sa 3180* séance, le 3 mars 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

« La situation en Bosnie-Herzégovine:

« Lettre, en date du 3 mars 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente des États-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/253532);

«Lettre, en date du 3 mars 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/253582) ».

À la même séance, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration ci-après au nom des membres du Conseil":

« Le Conseil de sécurité, rappelant toutes ses résolutions et déclarations pertinentes, se déclare profondément préoccupé par les attaques militaires inacceptables qui se poursuivent en Bosnie orientale et la détérioration de la situation humanitaire qui en résulte dans cette région, et les condamne. Il est consterné par le fait qu'alors même que les pourparlers de paix suivent leur cours, les attaques par des unités paramilitaires serbes, y compris, selon certaines informations, les massacres de civils innocents, se poursuivent en Bosnie orientale. A cet égard, le Conseil est particulièrement préoccupé par la chute de la ville de Cerska et la chute imminente de villages voisins. Le Conseil exige qu'il soit mis fin aux tueries et aux atrocités et réaffirme que la communauté internationale tiendra les personnes coupables de crimes contre le droit international humanitaire individuellement responsables

«Le Conseil exige que les dirigeants de toutes les parties au conflit en République de Bosnie-Herzégovine continuent de participer pleinement, à New York, à l'action menée sans relâche avec les coprésidents du Comité directeur de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie pour parvenir rapidement à un règlement équitable et viable. A cet égard, le Conseil exige aussi que toutes les parties cessent immédiatement toute forme d'action militaire dans l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine, arrêtent les actes de violence contre les civils, se conforment à leurs engagements antérieurs, y compris le cessez-le-feu, et redoublent d'efforts pour régler le conflit.

« Le Conseil exige en outre que la partie serbe de Bosnie ainsi que toutes les autres parties s'abstiennent de prendre toute mesure susceptible de mettre en danger la vie et le bien-être des habitants de Bosnie orientale, notamment dans les régions voisines de la ville de Cerska, et que tous les intéressés permettent l'acheminement sans entrave des secours humanitaires dans l'ensemble de la Bosnie-

S/25361

Herzégovine, et surtout l'accès à des fins humanitaires aux villes assiégées de Bosnie orientale, ainsi que l'évacuation des blessés.

« Ayant déterminé dans les résolutions pertinentes que cette situation constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil insiste pour que ces mesures soient prises immédiatement.

«Le Conseil demande également au Secrétaire général de prendre immédiatement des dispositions pour renforcer la présence de la Force de protection des Nations Unies en Bosnie orientale.

«Le Conseil reste saisi de la question et se tient prêt à se réunir à tout moment pour examiner les nouvelles mesures qu'il pourrait y avoir lieu d'adopter. »

À sa 3184' séance, le 17 mars 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation en Bosnie-Herzégovine ».

À la même séance, à rissue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration ci-après au non des membres du Conseil':

«Le Conseil de sécurité a été informé par une lettre du Secrétaire général, en date du 12 mars 1993", que le 11 mars 1993, des avions militaires, partant de l'aéroport de Banja Luka, avaient effectué des vols en violation de la résolution 781 (1992) du Conseil de sécurité, en date du 9 octobre 1992, relative à l'interdiction des vols militaires dans l'espace aérien de la République de Bosnie-Herzégovine, et ce, malgré le fait que les Serbes de Bosnie à l'aéroport avaient été dûment notifiés par les observateurs des Nations Unies que ces vols constitueraient une violation de la résolution en question.

«Le Conseil prend note également de l'information contenue dans la lettre du Secrétaire général en date du 16 mars 1993", selon laquelle il y avait eu, le 13 mars 1993, de nouvelles violations de la zone d'exclusion aérienne commises par des avions qui avaient ensuite entrepris de bombarder les villages de Gladovici et Osatica en Bosnie-Herzégovine avant de repartir en direction de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro). Les vols en question constituent la première violation de la résolution 781 (1992) observée par la Force de protection des Nations Unies qui ait comporté une activité de combat.

«Le Conseil condamne vigoureusement toutes les violations des résolutions pertinentes qu'il a adoptées en la matière et souligne que depuis le commencement des opérations de contrôle, au début du mois de novembre 1992, l'Organisation des Nations Unies a signalé 465 violations de la zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Bosnie-Herzégovine.

« Le Conseil exige que ces violations cessent immédiatement et réaffirme qu'il est pleinement résolu à faire respecter intégralement ses résolutions. Il souligne en particulier sa condamnation de toutes les violations, en particulier celles signalées par le Secrétaire général dans ses lettres susmentionnées, qui seraient commises alors que le processus de paix est parvenu à un stade critique et que les efforts humanitaires nécessitent la coopération pleine et entière de toutes les parties.

'2 S/25426.

¹³ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993, document S/25443

¹⁴ Ibid., document S/25444.

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