pays. Le Conseil apprécie à leur juste valeur les efforts des courageux individus qui ont entrepris, dans des conditions extrêmement éprouvantes, de faire parvenir à la population civile de Bosnie-Herzégovine l'aide humanitaire dont celle-ci a cruellement besoin, et en particulier les efforts que déploient la Force de protection des Nations Unies et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Toutefois, le Conseil juge profondément regrettable que la situation ait sérieusement entravé l'action que mène la communauté internationale dans l'accomplissement de son mandat humanitaire

« Le Conseil exige de nouveau que toutes les parties et tous les autres intéressés, en particulier les unités paramilitaires serbes, mettent fin à toutes les violations du droit international humanitaire commises sur le territoire de Bosnie-Herzégovine, y compris en particulier les actions visant expressément à faire obstacle aux convois humanitaires, et qu'elles s'abstiennent de commettre de telles violations. Le Conseil avertit les parties concernées qu'elles s'exposent à des conséquences graves, comme le prévoient les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, si elles continuent d'entraver l'acheminement des secours.

«Le Conseil invite le Secrétaire général à garder à l'étude de façon suivie la possibilité de faire parachuter des secours dans les régions de Bosnie-Herzégovine qui ont été isolées par le conflit.

« Le Conseil restera activement saisi de la question. »

À sa 3173` séance, le 17 février 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Bosnie-Herzégovine ».

À la même séance, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration ci-après au nom des membres du Conseil':

«Le Conseil de sécurité rappelle toutes ses résolutions pertinentes et sa déclaration du 25 janvier concernant la distribution de secours humanitaires en République de Bosnie-Herzégovine'. Il note avec une vive préoccupation qu'en dépit de l'injonction qu'il a faite dans cette déclaration, les efforts humanitaires continuent d'être entravés. D condamne les actions visant à bloquer les convois humanitaires et à empêcher l'acheminement des secours, qui mettent en danger la population civile de Bosnie-Herzégovine et le personnel qui achemine ces secours. Il reste profondément préoccupé par les besoins humanitaires critiques signalés en Bosnie-Herzégovine, surtout dans l'est du pays.

« Le Conseil exige de nouveau que les parties et tous les autres intéressés assurent immédiatement le libre passage des secours humanitaires. Il exige en outre que les parties et les autres intéressés donnent au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, comme celle-ci l'a demandé, l'assurance qu'ils tiendront les engagements qu'ils ont pris de se conformer aux décisions du Conseil à cet égard, facilitant ainsi la reprise de l'ensemble du programme de secours humanitaires, auquel le Conseil attache la plus grande importance. »

À sa 3176' séance, le 24 février 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Bosnie-Herzégovine ».

S/25302.

À la même séance, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration ci-après au nom des membres du Conseil':

«Le Conseil de sécurité, ayant entendu un rapport présenté par les coprésidents du Comité directeur de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie, souligne la nécessité de ne pas laisser échapper l'occasion qui s'offre actuellement de parvenir à un règlement négocié en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil souscrit entièrement à la déclaration faite par le Président des Etats-Unis d'Amérique et le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le 23 février, invitant les dirigeants des parties aux pourparlers de paix concernant la Bosnie-Herzégovine à se rendre immédiatement à New York pour reprendre les négociations en vue de parvenir au plus tôt à un accord qui mettrait fin au conflit. Le Conseil prie instamment ces dirigeants de répondre rapidement et favorablement à cette invitation et est prêt à accorder son soutien total aux efforts déployés par les coprésidents pour faire aboutir les pourparlers. »

À sa 3177' séance, le 25 février 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Bosnie-Herzégovine ».

À la même séance, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration ci-après au nom des membres du Conseil':

« Le Conseil de sécurité, ayant reçu un rapport du Secrétaire général, rappelle toutes ses résolutions sur la question ainsi que ses déclarations du 25 janvier' et du 17 février 1993' touchant la distribution de secours humanitaires en République de Bosnie-Herzégovine]] constate avec une vive préoccupation qu'en dépit de ses injonctions répétées, les unités paramilitaires serbes continuent de faire obstacle aux opérations de secours, notamment dans la partie orientale du pays, à savoir dans les enclaves de Srebrenica, Cerska, Gorazde et Zepa.

«Le Conseil déplore la détérioration de la situation humanitaire en Bosnie-Herzégovine au moment où les pourparlers doivent reprendre en vue de parvenir à un accord juste et durable susceptible de mettre un terme au conflit. D voit dans le blocage des opérations de secours un sérieux obstacle à un règlement négocié en Bosnie-Herzégovine ainsi qu'à l'action des coprésidents du Comité directeur de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie. Il note avec préoccupation que les mesures prises par les unités paramilitaires serbes pour intercepter les convois humanitaires, en violation flagrante de ses résolutions sur la question, mettent en danger le personnel de la Force de protection des Nations Unies et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ainsi que des autres organisations humanitaires.

« Les actions entreprises pour entraver délibérément l'acheminement des vivres et des secours humanitaires indispensables à la survie de la population civile en Bosnie-Herzégovine constituent une violation des Conventions de Genève de 194910, et le Conseil est résolu à faire en sorte que les responsables de ces actes soient traduits en justice.

« Le Conseil condamne énergiquement une fois de plus le blocage des convois humanitaires qui a empêché l'acheminement des secours humanitaires. Il exige de nouveau que les parties bosniaques assurent immédiatement le libre passage des convois humanitaires et se

S/25328.

⁹ S/25334.

¹⁰ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973.