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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

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Secrétaire général l'a souligné dans son rapport des 5 et 7 janvier 199228. Ils ont exprimé la profonde satisfaction que leur inspiraient les travaux accomplis par les membres de la Mission et ont demandé aux parties yougoslaves de veiller à ce que les membres de la Mission et le personnel de l'Organisation des Nations Unies puissent s'acquitter de leurs tâches avec l'entière coopération de tous."

Nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 721 (1991) du Conseil de sécurité

Décision

À sa 3028' séance, le 8 janvier 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 721 (1991) du Conseil de sécurité (S/23363 et Add.13)".

Résolution 727 (1992) du 8 janvier 1992

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 713 (1991) du 25 septembre 1991, 721 (1991) du 27 novembre 1991 et 724 (1991) du 15 décembre 1991,

Prenant acte du nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 721 (1991) du Conseil de sécurité, en date des 5 et 7 janvier 1992,

Rappelant qu'il a, en vertu de la Charte des Nations Unies, la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Rappelant également les dispositions du Chapitre VIII de la Charte et notant le rôle que la Communauté européenne continuera de jouer dans la recherche d'une solution pacifique en Yougoslavie,

Déplorant l'incident tragique du 7 janvier 1992, qui a entraîné la mort de cinq membres de la Mission de vérification de la Communauté européenne,

1. Approuve le nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 721 (1991) du Conseil de sécurité, en date des 5 et 7 janvier 1992, et l'en remercie;

2. Se félicite qu'ait été signé le 2 janvier 1992 à Sarajevo, sous les auspices du représentant personnel du Secrétaire général pour la Yougoslavie, un accord de mise en oeuvre" concernant les modalités d'application du cessez-le-feu incondi-

tionnel dont les parties sont convenues à Genève le 23 novembre 1991";

3. Approuve le Secrétaire général d'envisager, comme suite à la dernière en date des missions de son représentant personnel, d'envoyer immédiatement en Yougoslavie un groupe d'officiers de liaison dont le nombre pourra aller jusqu'à cinquante pour promouvoir le maintien du cessez-le-feu, et à cet égard, prend acte en particulier des vues exprimées par le Secrétaire général aux paragraphes 24, 25, 28, 29 et 30 de son rapport et des critères visés aux paragraphes 3 et 4 de la résolution 724 (1991);

4. Exhorte toutes les parties à honorer les engagements pris à Genève et à Sarajevo en vue d'aboutir à une cessation complète des hostilités;

5. Demande à toutes les parties de prendre toutes les mesures nécessaires afm d'assurer la sécurité du personnel envoyé par l'Organisation des Nations Unies et des membres de la Mission de vérification de la Communauté européenne;

6. Réaffirme l'embargo prévu au paragraphe 6 de la résolution 713 (1991) et au paragraphe 5 de la résolution 724 (1991) et décide que cet embargo s'applique comme il est dit au paragraphe 33 du rapport du Secrétaire général;

7. Encourage le Secrétaire général à poursuivre son effort humanitaire en Yougoslavie;

8. Décide de rester activement saisi de la question jusqu'à ce qu'intervienne une solution pacifique.

Adoptée à l'unanimité à la 3028' séance.

Décision

À sa 3049' séance, le 7 février 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 721 (1991) du Conseil de sécurité (Sr/35133)".

Résolution 740 (1992) du 7 février 1992

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 713 (1991) du 25 septembre 1991, 721 (1991) du 27 novembre 1991, 724 (1991) du 15 décembre 1991 et 727 (1992) du 8 janvier 1992,

Prenant acte du nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 721 (1991) du Conseil de sécurité, en date du 4 février 199232, et se félicitant d'y trouver l'information selon laquelle le cessez-le-feu a généralement été observé, ce qui élimine l'un des obstacles à la mise en place en Yougoslavie d'une opération de maintien de la paix,

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