région que les autres, de poursuivre sur cette base leurs efforts à cette fin, conformément à la Charte, afin d'améliorer la situation et de rétablir la paix, la sécurité et la stabilité;

13. Prie le Secrétaire général de rendre compte au

Conseil de sécurité des résultats auxquels auront abouti ses bons offices et ses efforts diplomatiques.

Adoptée à la 2951e séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Cuba et Yémen).

Décisions

A sa 2959e séance, le 27 novembre 1990, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, du Bahreïn et de l'Egypte à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de ^l'Egyptem, d'adresser une invitation à M. Engin Ansay, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2960e séance, le 27 novembre 1990, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Qatar à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2962e séance, le 28 novembre 1990, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bangladesh, des Emirats arabes unis et de la République islamique d'Iran à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 677 (1990) du 28 novembre 1990

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 660 (1990) du 2 août 1990, 662 (1990) du 9 août 1990 et 674 (1990) d_u 29 octobre 1990,

Réaffirmant sa préoccupation devant les souffrances que causent aux particuliers au Koweït l'invasion et l'occupation du pays par l'Iraq,

Profondément préoccupé par le fait que l'Iraq persiste dans sa tentative de modifier la composition demogra-phique du Koweït et de détruire les actes d'état civil établis par le Gouvernement légitime du Koweït,

Agissant en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Condamne les tentatives faites par l'Iraq pour modifier la composition démographique du Koweït et détruire les actes d'état civil établis par le Gouvernement légitime du Koweït;

2. Charge le Secrétaire général de prendre sous sa garde une copie du registre d'état civil du Koweït au-

¹¹² Document S121968, incorporé dans le procès-verbal de la 2959' séance.

thentifiée par le Gouvernement légitime du Koweït et comprenant les actes d'état civil enregistrés jusqu'au ter août 1990;

3. Prie le Secrétaire général d'établir, en coopération avec le Gouvernement légitime du Koweït, des règles qui régiront l'accès à ladite copie du registre d'état civil et son utilisation.

Adoptée à l'unanimité à la 2962e séance.

Décision

A sa 2963e séance, le 29 novembre 1990, le Conseil a poursuivi l'examen de la question.

Résolution 678 (1990) du 29 novembre 1990

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant ses résolutions 660 1990) du 2 août 1990, 661 (1990) du 6 août 1990, 662 1990) du 9 août 1990, 664 (1990) du 18 août 1990, 665 1990) du 25 août 1990, 666 (1990) du 13 septembre 1990, 667 (1990) du 16 septembre 1990, 669 (1990) du 24 septembre 1990, 670 (1990) du 25 septembre 1990, 674 (1990) du 29 octobre 1990 et 677 (1990) du 28 novembre 1990,

Notant que, en dépit de tous les efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies, l'Iraq refuse des 'ac-quitter de son obligation d'appliquer la résolution 660 (1990) et les résolutions pertinentes susmentionnées adoptées ultérieurement, défiant ouvertement le Conseil,

Ayant à l'esprit les devoirs et les responsabilités que la Charte des Nations Unies lui assigne pour ce qui est de veiller au maintien et à la préservation de la paix et de la sécurité internationales,

Résolu à faire pleinement respecter ses décisions, Agissant en application du Chapitre VII de la Charte,

1. Exige que l'Iraq se conforme pleinement à la résolution 660 (1990) et à toutes les resolutions pertinentes adoptées ultérieurement et, sans revenir sur aucune de ses décisions, décide, en signe de bonne volonté, d'observer une pause pour lui donner une dernière chance de le faire;

2. Autorise les Etats Membres qui coopèrent avec le Gouvernement koweïtien, si au 15 janvier 1991 l'Iraq n'a pas pleinement appliqué les résolutions susmentionnées conformément au paragraphe 1 ci-dessus, à user de tous les moyens nécessairespour faire respecter et appliquer la résolution 660 (1990) et toutes les résolutions pertinentes adoptées ultérieurement et pour rétablir la paix et la sécurité internationales dans la région;

3. Demande à tous les Etats d'apporter l'appui voulu aux mesures envisagées au paragraphe 2 ci-dessus;

4. Demande aux Etats intéressés de tenir le Conseil de sécurité régulièrement informé des dispositions

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