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Produit le : Mon Aug 29 23:09:24 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1990

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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qu'ils prendront en application des paragraphes 2 et 3 ci-dessus;

5.

Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à la 2963` séance par 12 voix contre 2 (Cuba et Yé-men), avec une abstention (Chine).

Décision

Dans une lettre, en date du 21 décembre 1990113, le Président du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"Par la résolution 669 (1990), qu'il a adoptée à sa 2942e séance, le 24 septembre 1990, le Conseil, rappelant sa résolution 661 (1990) du 6 août 1990, a chargé le Comité du Conseil de sécurité créé par la

113 S/22033.

résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït d'examiner les demandes d'assistance formulées au titre de l'Article 50 de la Charte des Nations Unies et de faire des recommandations au Président du Conseil pour suite à donner.

"Par des lettres en date des 19 et 21 décembre 1990114, la Présidente du Comité a transmis les recommandations du Comité concernant les 18 Etats ci-après : Bangladesh, Bulgarie, Inde, Liban, Mauri-tanie, Pakistan, Philippines, Pologne, Roumanie, Seychelles, Soudan, Sri Lanka, Tchécoslovaquie, Tu-nisie, Uruguay, Viet Nam, Yémen et Yougoslavie.

"Lors de consultations tenues en séance plénière le 20 décembre 1990, le Conseil a décidé de porter à votre connaissance les recommandations susmentionnées faites par le Comité en application de la résolution 669 (1990) à propos des demandes d'assistance formulées au titre de l'Article 50 de la Charte et de vous demander de prendre les mesures énoncées dans lesdites recommandations."

114 S/22021 et Add.1.

LA SITUATION AU CAMBODGE

Décision

A sa 2941e séance, le 20 septembre 1990, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Cam-bodge".

Résolution 668 (1990) du 20 septembre 1990

Le Conseil de sécurité,

Convaincu qu'il importe de trouver une solution pacifique, rapide, juste et durable au conflit cambodgien,

Notant que la Conférence de Paris sur le Cambodge, qui s'est réunie du 30 juillet au 30 août 1989, a progressé dans l'élaboration de nombre des éléments nécessaires à un règlement politique d'ensemble,

Prenant note avec satisfaction des efforts que poursuivent la Chine, les Etats-Unis d'Amérique, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, efforts qui ont abouti à l'établissement du cadre de règlement politique d'ensemble du conflit cambodgien115,

Prenant également note avec satisfaction des efforts déployés par les pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et les autres pays associés à la recherche d'un règlement politique d'ensemble,

115 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-cinquième année, Supplément de juillet, août et septembre 1990, document S/21689, annexe.

Prenant en outre note avec satisfaction des efforts déployés par l'Indonésie et par la France, en tant que coprésidents de la Conférence de Paris, ainsi que par tous les participants à la Conférence, en vue de faciliter le rétablissement de la paix au Cambodge,

Notant que ces efforts visent à permettre au peuple cambodgien d'exercer son droit inaliénable à disposer de lui-même par le biais d'élections libres et régulières organisées et menées à bien par l'Organisation des Nations Unies, dans un environnement politique neutre et dans le plein respect de la souveraineté nationale du Cambodge,

1. Approuve le cadre de règlement politique d'ensemble du conflit cambodgien115 et encourage les efforts que la Chine, les Etats-Unis d'Amérique, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ir-lande du Nord et l'Union des Républiques socialistes soviétiques poursuivent à cet égard;

2. Se félicite que toutes les parties cambodgiennes aient accepté le cadre dans son intégralité comme base de règlement du conflit cambodgien lors de la réunion officieuse qu'elles ont tenue à Jakarta le 10 septembre 1990, et qu'elles aient déclaré leur intention d'y adhérer;

3. Se félicite également que les parties cambodgiennes se soient engagées à transformer ce cadre en un règlement politique d'ensemble, en pleine coopération avec tous les autres participants à la Conférence de Paris sur le Cambodge et au moyen des mécanismes de la Conférence;

4. Se félicite en particulier de l'accord auquel les parties cambodgiennes sont parvenues à Jakarta 16, tou-

116 r] ota] •

document S/21732, annexe.

31




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