Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:09:24 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1990
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 35 | 36 | 37 | 38 | 39 | > | >> | >| |
Prenant acte de la résolution 2183 (LIII) du Conseil de tutelle, en date du 28 mai 1986, et des rapports présentés depuis lors par le Conseil de tutelle au Conseil de sécurité,
Juge que, compte tenu de l'entrée en vigueur des accords définissant le nouveau statut des Etats fédérés
de Micronésie, des îles Marshall et des îles Mariannes septentrionales, les objectifs de l'Accord de tutelle ont été pleinement réalisés et celui-ci a cessé d'être applicable à ces entités.
Adoptée à la 297e séance par 14 voix contre une (Cuba).
33
|< | << | < | 35 | 36 | 37 | 38 | 39 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |