ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT HAÏTI

Décisions

Dans une lettre, en date du 7 septembre 1990124, le Secrétaire général a informé le Président du Conseil de ce qui suit :

"Les membres du Conseil se souviendront que, au cours des consultations officieuses tenues par le Conseil le 28 juin 1990, je les avais informés d'une lettre que j'avais reçue de la Présidente du Gouvernement provisoire d'Haïti. Dans cette lettre, en date du 23 juin 1990125, la Présidente demandait l'assistance de l'Organisation des Nations Unies en vue de l'organisation des prochaines élections en Haïti.

"J'ai reçu par la suite de la Présidente une nouvelle lettre, en date du 9 août 1990126, qui apportait des précisions concernant la requête formulée par le Gouvernement haïtien et décrivait les fonctions que seraient appelés à exercer l'élément civil et l'élément sécurité de la mission d'observateurs demandée.

"Plus récemment, j'ai reçu une lettre, en date du 20 août 1990, du représentant de la Barbade en sa. qualité de président du Groupe des Etats d'Améri-que latine et des Caraibes127, par laquelle il me communiquait le texte d'un projet de résolution128 que le Groupe désirait soumettre à l'Assemblée générale pour examen dans le but de donner suite aux demandes spécifiques fommlées dans la lettre du 9 août de la Présidente d'Haïti.

"La présente lettre a pour objet de vous demander de bien vouloir transmettre aux membres du Conseil certaines informations que j'ai l'intention de communiquer à l'Assemblée générale, conformément au règlement intérieur, lorsqu'elle examinera le projet de résolution préparé par le Groupe des Etats d'Améri-que latine et des Caraibes. Les principaux points que j'ai l'intention d'évoquer sont les suivants :

"a) Si l'Assemblée générale adoptait le projet de

résolution, je constituerais une mission d'observation qui serait connue sous le nom de "Groupe d'observateurs des Nations Unies pour la vérification des élections en Haïti" et serait chargée, comme l'a demandé la Présidente d'Haïti, de l'observation et de la vérification du processus électoral, de l'assistance à l'élaboration des plans de sécurité électorale et de l'observation de leur mise en œuvre;

"b) Le Groupe resterait en Haïti pendant envi-

ron trois mois, du début d'octobre 1990 jusqu'au début de janvier 1991. Ses travaux commenceraient avec l'inscription des électeurs, qui doit s'ouvrir le 5 octobre 1990, se poursuivraient avec la campagne électorale et se termineraient avec le scrutin proprement dit, qui est prévu pour le début de décembre 1990, suivi par un deuxième tour quatre semaines plus tard environ;

124 S/21845.

¹²⁵ A/44/965 et Corr.1, annexe. 126 A/44/973, annexe II. 127 A/44/973. ^128/bid., annexe I.

"c) Le Groupe comprendrait quelque 87 fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies, qui occuperaient des postes organiques et administratifs, et un maximum de 150 militaires ou spécialistes de la sécurité que les Etats Membres mettraient à disposition, selon que de besoin, sur ma demande. Environ 65 militaires seraient requis en Haïti durant la phase d'inscription des électeurs, les autres pouvant être déployes au cours de la période des élections proprement dites;

. "d) Durant le processus électoral, le personnel civil du Groupe serait complété par 80 scrutateurs, dont la moitié seraient des fonctionnaires de l'Orga-nisation, les autres étant fournis par les Etats Membres, sur ma demande, et par une centaine de fonctionnaires d'organismes des Nations Unies travaillant en Haïti et dans la région;

"e) Le matériel nécessaire au Groupe serait prélevé temporairement sur les stocks du dépôt des Nations Unies à Pise (Italie) ou d'autres missions des Nations Unies;

"f) Le coût total du Groupe pour l'Organisation des Nations Unies se chiffrerait à environ 9,6 millions de dollars et, à mon avis, devrait être considéré comme une dépense extraordinaire.

"Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter les informations susmentionnées à l'attention des membres du Conseil."

Dans une lettre, en date du 17 septembre 1990129, adressée au Président du Conseil à l'attention de ses membres, le Secrétaire général s'est référé à sa lettre du 7 septembre124 et a informé le Président qu'il lui faisait tenir le texte d'une nouvelle lettre, en date du 14 septembre, de la Présidente d'Haïti13°, qui précise les termes de la demande d'assistance adressée à l'Organi-sation des Nations Unies par le Gouvernement haïtien en vue de l'organisation des prochaines élections générales en Haïti.

Dans une lettre, en date du 5 octobre 1990131, le Président du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"J'ai porté à la connaissance des membres du Conseil vos lettres du 7 septembre124 concernant l'assistance que l'Organisation des Nations Unies pourrait apporter à l'occasion des élections qui doivent se tenir prochainement en Haïti, et du 17 septembre129 dans laquelle sont précisés les termes de la demande du Gouvernement haïtien.

"Sans préjudice de leurs positions quant à la compétence des organes des Nations Unies en ce qui concerne l'assistance en matière d'élections si celle-ci est demandée par un Etat Membre et sans préju-

¹²⁹ S/21846. 130

Ibid., • annexe. ¹³¹ S/21847.

35