Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:09:24 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1990
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | 42 | > | >> | >| |
dite non plus du droit qu'a tout membre du Conseil de soulever ultérieurement la question au sein du Conseil pour qu'elle soit examinée plus avant, les membres du Conseil s'accordent à penser qu'il est important que vous répondiez d'urgence de façon positive à la demande d'assistance présentée par le Gouvernement haïtien. Ils notent que l'assistance envisagée aux fins du processus électoral en Haïti, qui, comme l'a demandé la Présidente du Gouverne-
ment provisoire d'Haïti, comporterait entre autres les services de conseillers, d'observateurs et d'experts en matière de sécurité des élections mais ne comprendrait pas l'emploi de forces de maintien de la paix des Nations Unies, sera examinée dans son intégralité par l'Assemblée générale. Ils espèrent que l'Assemblée prendra d'urgence sa décision de façon que l'Organisation puisse apporter son assistance dans les délais fixés par Haïti aux fins des élections."
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE132
Election de cinq membres de la Cour internationale de Justice
Décisions
Le 15 novembre 1990, le Conseil de sécurité à ses 2955e et 2956e séances et l'Assemblée générale aux 38e et 39e séances de sa quarante-quatrième session ont procédé à l'élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice en vue de remplacer les juges suivants, membres sortants :
M. José Marfa Ruda (Argentine); M. Kéba Mbaye (Sénégal)
Sir Robert Yewdall Jennings (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord);
M. Gilbert Guillaume (France);
M. Raghurandan Swarup Pathak (Inde). Ont été élus :
M. Andrés Aguilar Mawdsley (Venezuela); M. Gilbert Guillaume (France);
Sir Robert Yewdall Jennings (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord);
M. Christopher Gregory Weeramantry (Sri Lanka); M. Raymond Ranjeva (Madagascar).
132 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1963, 1965, 1966, 1969, 1972, 1975, 1978, 1980, 1981, 1982, 1984, 1985, 1987 et 1989.
36
|< | << | < | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | 42 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |