sentant permanent de l'Australie auprès de l'Or-ganisation des Nations Unies (S/217711°4);

"Lettre, en date du 15 septembre 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Luxembourg auprès de l'Organisation des Nations Unies (S1217731°4)".

Résolution 667 (1990) du 16 septembre 1990

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 660 (1990) du 2 août 1990, 661 (1990) du 6 août 1990, 662(1990) du 9 août 1990, 664 (1990) du 18 août 1990, 665 (1990) du 25 août 1990 et 666 (1990) du 13 septembre 1990,

Rappelant la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, du 18 avril 1961106, et la Convention de Vienne sur les relations consulaires, du 24 avril 1963107, auxquelles l'Iraq est partie,

Considérant que la décision de l'Iraq d'ordonner la fermeture de missions diplomatiques et consulaires au Koweït et de révoquer les privilèges et immunités de ces missions et de leur personnel va à l'encontre des décisions du Conseil de sécurité, des conventions internationales susmentionnées et du droit international,

Profondément préoccupé de ce que, nonobstant les décisions du Conseil et les dispositions des conventions susmentionnées, l'Iraq ait commis des actes de violence à l'encontre de missions diplomatiques et de leur personnel au Koweït,

Indigné par les récentes violations auxquelles s'est livré l'Iraq en pénétrant dans les locaux de missions diplomatiques au Koweït et en enlevant des personnes jouissant de l'immunité diplomatique ainsi que des ressortissants étrangers qui se trouvaient dans ces locaux,

Considérant également que les agissements en question constituent de la part de l'Iraq des actes agressifs et une violation flagrante de ses obligations internationales et portent atteinte au fondement même de ce que doit être la conduite des relations internationales selon la Charte des Nations Unies,

Rappelant que l'Iraq porte l'entière responsabilité de tout usage de la violence contre des ressortissants de pays étrangers ou contre toute mission diplomatique ou consulaire au Koweït ou son personnel,

Résolu à faire respecter ses décisions ainsi que l'Ar-ticle 25 de la Charte,

Considérant en outre que la gravité des actes de l'Iraq, qui constituent un degré supplémentaire dans les violations du droit international par ce pays, contraint le Conseil non seulement à exprimer sa réaction immédiate mais aussi à procéder d'urgence à des consultations en vue de l'adoption de nouvelles mesures concrètes destinées à amener l'Iraq à se conformer à ses résolutions,

Agissant en application du Chapitre VII de la Charte, Condamne fermement les actes agressifs commis par l'Iraq contre des locaux et du personnel diplomati-

1.

106 Ibid., vol. 500, n° 7310. ¹⁰⁷ Ibid., vol. 596, n° 8638.

ques au Koweït, y compris l'enlèvement de ressortissants étrangers qui se trouvaient dans ces locaux;

2. Exige la libération immédiate de ces ressortissants étrangers ainsi que de tous les nationaux mentionnés dans la résolution 664 (1990);

3. Exige également que l'Iraq se conforme immédiatement et pleinement aux obligations internationales qui lui incombent en vertu des résolutions 660 (1990), 662 (1990) et 664 (1990), de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, du 18 avril 1961106, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, du 24 avril 1963107, et du droit international;

4. Exige en outre que l'Iraq assure immédiatement la protection de la sécurité et du bien-être du personnel et des locaux diplomatiques et consulaires au Koweït et en Iraq et n'entreprenne aucune action susceptible d'empêcher les missions diplomatiques et consulaires de s'acquitter de leurs fonctions, notamment d'avoir accès aux ressortissants de leurs pays et de protéger leur personne et leurs intérêts;

5. Rappelle à tous les Etats qu'ils sont tenus de respecter scrupuleusement les résolutions 661 (1990), 662 (1990), 664 (1990), 665 (1990) et 666 (1990);

6. Décide de procéder d'urgence à des consultations en vue de l'adoption dès que possible de nouvelles mesures concrètes, au titre du Chapitre VII de la Charte, eu égard à la violation persistante par l'Iraq de la Charte des Nations Unies, des résolutions du Conseil de sécurité et du droit international.

Adoptée à l'unanimité à la 294e séance.

Décision

A sa 2942e séance, le 24 septembre 1990, le Conseil a poursuivi l'examen de la question intitulée "La situation entre l'Iraq et le Koweït".

Résolution 669 (1990) du 24 septembre 1990

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 661 (1990) du 6 août 1990,

Rappelant également l'Article 50 de la Charte des Nations Unies,

Conscient du fait que des demandes d'assistance en nombre croissant ont été reçues au titre des dispositions de l'Article 50 de la Charte,

Charge le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït d'examiner les demandes d'assistance formulées au titre des dispositions de l'Article 50 de la Charte et de faire des recommandations au Président du Conseil de sécurité pour suite à donner appropriée.

Adoptée à l'unanimité à la 294% séance.

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