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Produit le : Mon Aug 29 23:09:24 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1990

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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forces et la mise en place des infrastructures d'appui voulues — le déploiement et le bon fonctionnement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et d'en assurer la sécurité, de façon que celles-ci puissent s'acquitter de leurs mandats.

"Les membres du Conseil sont encouragés par les résultats obtenus récemment dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Gardant à l'esprit la responsabilité primordiale qui

incombe au Conseil en vertu de la Charte des Nations Unies, ils se déclarent déterminés à continuer de travailler conjointement et en coopération avec le Secrétaire général aux fins du règlement des différends internationaux et de leur prévention. Les membres du Conseil demeurent prêts à envisager de lancer de nouvelles opérations de maintien de la paix selon qu'il conviendra, dans l'intérêt de la paix et de la sécurité internationales, conformément aux buts et aux principes de la Charte."

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTALun

Décision

A sa 2929e séance, le 27 juin 1990, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation en ce qui concerne le Sahara occidental — rapport du Secrétaire général (S/21360 et Corr.11°2)".

Résolution 658 (1990) du 27 juin 1990

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 621 (1988) du 20 septembre 1988 par laquelle il a décidé d'autoriser le Secrétaire général à nommer un représentant spécial pour le Sa-hara occidental et de demander au Secrétaire général de lui remettre dans les meilleurs délais possibles un rapport sur la tenue d'un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental et sur les moyens à mettre en oeuvre en vue d'assurer l'organisation et le contrôle de ce référendum par l'Organisation des Nations Unies en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine,

Rappelant également que, le 30 août 1988, le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberaci6n de Saguia el-Hamra y de Rio de Oro ont donné leur accord de principe aux propositions du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et du Président en exercice de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine dans le cadre de leur mission conjointe de bons offices,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne le Sahara occidental'°',

toi Question ayant fait l'objet de résolutions ou de décisions du Conseil en 1975 et 1988.

lu Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- cinquième année, Supplément d'avril, mai et juin 1990.

1u3 Ibid., document S/21360 et Corr.1.

1. Exprime son plein appui au Secrétaire général dans la poursuite de sa mission de bons offices, menée conjointement avec le Président en exercice de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine, en vue du règlement de la question du Sahara occidental;

2. Approuve le rapport du Secrétaire générall°3 remis au Conseil conformément à la résolution 621 (1988) en vue de régler la question du Sahara occidental, qui contient le texte intégral des propositions de règlement telles qu'elles ont été acceptées par les deux parties le 30 août 1988 ainsi qu'un exposé du plan du Secrétaire général en vue de la mise en oeuvre de ces propositions;

3. Demande aux deux parties de coopérer pleinement avec le .Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Président en exercice de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organi-sation de l'unité africaine dans le cadre des efforts que ceux-ci déploient pour aboutir à un règlement rapide de la question du Sahara occidental;

4. Accueille favorablement l'intention du Secrétaire général d'envoyer très prochainement une mission technique dans le territoire et dans les pays voisins, en vue notamment de préciser les aspects administratifs du plan exposé et de recueillir les informations nécessaires à la preparation d'un nouveau rapport au Conseil;

5. Prie le Secrétaire général de remettre au Conseil de sécurité dans les meilleurs délais possibles un nouveau rapport détaillé sur son plan de mise en oeuvre, contenant notamment une estimation du coût de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental, étant entendu que ce rapport devrait être la base sur laquelle le Conseil autoriserait la création de la Mission.

Adoptée à l'unanimité à la 2929e séance.

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