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Produit le : Mon Aug 29 23:09:24 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1990

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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A sa 2927e séance, le 8 juin 1990, le Conseil a examiné la question intitulée "Amérique centrale : efforts de paix — rapports du Secrétaire général sur le Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (S/21341 et S/2134988)".

Résolution 656 (1990) du 8 juin 1990

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 654 (1990) du 4 mai 1990 et la déclaration faite en son nom le 23 mai par le Président du Consei192 concernant le Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale,

Exprimant sa préoccupation quant au fait que le processus de démobilisation n'ait pas encore été pleinement mené à bien, bien que des progrès soient en cours après la levée d'obstacles qui ont empêché que ce processus de démobilisation s'achève le 10 juin 1990, comme le prévoyait la résolution 654 (1990),

Ayant examiné le rapport présenté par le Secrétaire général le 4juin 199093 et ayant entendu la déclaration faite par le Secrétaire général aux membres du Conseil le 8 juin",

1. Décide que les fonctions qui incombent au Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale en ce qui concerne la surveillance du cessez-le-feu et la séparation des forces au Nicaragua ainsi que la démobilisation des membres de la résistance nicara-guayenne seront prolongées, étant entendu que, comme le recommande le Secrétaire généra195, ces fonctions prendront fin avec l'achèvement du processus de démobilisation, à savoir le 29 juin 1990 au plus tard;

2. Demande instamment à tous ceux qui sont directement impliqués dans le processus de démobilisation de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir et si possible accroître le rythme de démobilisation, de manière que celle-ci soit effectivement terminée, au plus tard, à la date précisée au paragraphe 1 ci-dessus;

3. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité pleinement informé de l'évolution de la situation, et en particulier de lui faire rapport le 29 juin 1990 au plus tard concernant l'achèvement du processus de démobilisation.

Adoptée à l'unanimité à la 2927` séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 29 août 1990, adressée au Président du Conseil", le Secrétaire général s'est référé aux négociations qui se tenaient sous ses auspices entre

93 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-cinquième année, Supplément d'avril, mai et juin 1990, document S/21341.

94 Ibid., document S/21349. 95 Ibid., par. 11. 96 S/21717.

le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Marti para la Liberaci6n Nacional. Il a déclaré que, comme il l'avait dit au Conseil lors de ses consultations officieuses du 3 août, il était prévu que l'Organisation des Nations Unies serait, le moment venu, officiellement priée de s'acquitter d'un certain nombre de tâches pour ce qui était de surveiller la cessation des affrontements armés, de vérifier le respect des droits de l'homme et de surveiller le processus électoral qui devait avoir lieu. A l'issue de la dernière série d'entretiens directs, qui venait de se terminer au Costa Rica, il apparaissait que les parties désiraient toutes deux que les préparatifs à faire en vue de l'exécution des tâches envisagées commencent le plus tôt possible. Le Secrétaire général a déclaré en outre que son représentant, M. Alvaro de Soto, qui se trouvait en El Salvador peu avant cette dernière série d'entretiens, s'était assuré auprès d'un éventail représentatif de membres de la société salvadorienne et auprès de tous les partis politiques que ce désir du Gouvernement et du Frente Farabundo Marti para la Liberaci6n Nacional était largement partagé.

Le Secrétaire général a ajouté que, en l'absence d'une cessation formelle et vérifiable des affrontements, on ne pouvait être certain que les conditions permettent l'exécution systématique de ces tâches dans l'ensemble du pays, mais il pensait que le moment était venu de prendre des dispositions pour que l'Organisa-tion des Nations Unies soit en mesure d'évaluer la situation sur place et d'entamer des préparatifs de façon à entreprendre les tâches de surveillance dès que les circonstances le permettraient. Il demandait donc que le Conseil l'autorise à prendre dès que possible les arrangements nécessaires, y compris le cas échéant à installer un petit bureau préparatoire en El Salvador, en prévision de la mission de vérification des Nations Unies qui devrait être mise en place au moment voulu. La vérification proprement dite ferait l'objet de nouvelles consultations avec les membres du Conseil. Le Secrétaire général a ajouté qu'il serait heureux de recevoir une prompte réponse du Président du Conseil à ce sujet.

Le 6 septembre 1990, le Président du Conseil a adressé au Secrétaire général une lettre97 dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre, en date du 29 août 199096, concernant les arrangements à prendre en prévision d'une mission de veri-fication des Nations Unies en El Salvador a été portée à l'attention des membres du Conseil. Ils ont examiné la question et souscrivent à la proposition que contient votre lettre."

A sa 2952e séance, le 5 novembre 1990, le Conseil a examiné la question intitulée "Amérique centrale : efforts de paix — rapport du Secrétaire général (S/21909 et Corr.198)".

97 S/21718.

98 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-cin- quième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1990.

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