Résolution 673 (1990) du 24 octobre 1990

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant les obligations que la Charte des Nations Unies impose aux Etats Membres,

Réaffirmant également sa résolution 672 (1990) du 12 octobre 1990,

Ayant été informé par le Secrétaire général le 19 oc--tobre 1990,

Exprimant son inquiétude devant le fait que le Gouvernement israélien a rejeté la résolution 672 (1990) et qu'il refuse de recevoir la mission du Secrétaire général,

Prenant en considération la déclaration du Secrétaire général concernant l'objet de la mission qu'il envoie dans la région, déclaration portée à la connaissance du Conseil par le Président le 12 octobre 199043,

Profondément préoccupé de constater que la situation continue de se détériorer dans les territoires occupés,

1. Déplore le refus du Gouvernement israélien de recevoir la mission du Secrétaire général dans la région;

2. Demande instamment au Gouvernement israélien de revenir sur sa décision et insiste pour qu'il se conforme scrupuleusement à la résolution 672 (1990) et permette à la mission de s'acquitter de son mandat;

3. Prie le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité le rapport demandé dans la résolution 672 (1990);

4. Affirme qu'il est résolu à examiner ce rapport promptement et en détail.

Adoptée à l'unanimité à la 2949° séance.

Décisions

A sa 2953e séance, le 7 novembre 1990, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation dans les territoires arabes occupés :

"Lettre, en date du 26 septembre 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Yémen auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/2183020);

"Rapport présenté par le Secrétaire général au Conseil de sécurité, conformément à la résolution 672 (1990) [S/21919 et Corr.2 et Add.1 à 31".

A sa 2957e séance, le 16 novembre 1990, le Conseil a décidé, sur la demande du représentant de l'Egypte44, d'adresser une invitation à M. Engin Ansay, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2966e séance, le 8 décembre 1990, le Conseil a poursuivi l'examen de la question.

⁴⁴ Document S/21944, incorporé dans le procès-verbal de la 2957e séance.

En réponse à une proposition présentée par le représentant de l'Union des Républiques socialistes soviétiques conformément à l'alinéa c de l'article 33 du règlement intérieur provisoire, le Conseil a décidé, à la suite d'un vote, d'ajourner la séance au lundi 10 décembre 1990, à 15 heures.

Adoptée à la 2966e séance, par 9 voix contre 4 (Colombie, Cuba, Malaisie, Yémen), avec 2 abstentions (Chine, France).

A sa 2967e séance, le 10 décembre 1990, le Conseil a poursuivi l'examen de la question.

Après la suspension et la reprise de la séance et en réponse à une proposition présentée par le représentant de l'Union des Républiques socialistes soviétiques conformément à l'alinéa c de l'article 33 du règlement intérieur provisoire, le Conseil a décidé, à la suite d'un vote, d'ajourner la séance au mercredi 12 décembre 1990, à 18 heures.

Adoptée à la 2967e séance, par 9 voix contre 4 (Colombie, Cuba, Malaisie, Yémen), avec 2 abstentions (Chine, France).

A sa 2968e séance, le 12 décembre 1990, le Conseil a poursuivi l'examen de la question.

En réponse à une proposition présentée par le représentant de l'Union des Républiques socialistes soviétiques conformément à l'alinéa c de l'article 33 du

intérieur _ règlement provisoire, le Conseil a décidé, à la suite d'un vote, d'ajourner la séance au lundi 17 décembre 1990, à 15 heures.

Adoptée à la 2966e séance, par 9 voix contre 4 (Colombie, Cuba, Malaisie, Yémen), avec 2 abstentions (Chine, France).

A sa 2970e séance, le 19 décembre 1990, le Conseil a poursuivi l'examen de la question.

En réponse à une proposition présentée par le représentant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ir-lande du Nord conformément à l'alinéa a de l'article 33 du règlement intérieur provisoire, le Conseil a décidé, à la suite d'un vote, de suspendre la séance.

Adoptée à la 2970e séance, par 9 voix contre 6 (Chine, Colombie, Cuba, France, Malaisie, Yé-men).

A la reprise de sa 2970e séance, le 20 décembre 1990, avant l'adoption de la résolution 681 (1990), le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Consei145 :

"Les membres du Conseil réaffirment leur volonté de soutenir un processus actif de négociation auquel participeraient toutes les parties concernées et qui

⁴⁵ S/22027.

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