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Produit le : Mon Aug 29 23:11:10 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1980

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Décisions

A la même séance, après l'adoption de la résolution 481 (1980), le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil :

"A propos de l'adoption de la résolution sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante touchant la résolution qui vient d'être adoptée :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 27 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement" que, "malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète l'opinion du Conseil de sécurité"."

A sa 2258e séance, le 17 décembre 1980, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël et du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de Ja question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/1429550)".

Résolution 483 (1980)

du 17 décembre 1980

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978), 426 (1978), 427 (1978), 434 (1978), 444 (1979), 450 (1979), 459 (1979), 467 (1980) et 474 (1980),

Ayant étudié le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban en date du 12 décembre 198054,

Prenant acte de la lettre en date du 15 décembre 1980 adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Liban",

Convaincu que la situation actuelle a de sérieuses conséquences pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient,

Document S/14271, incorporé dans le compte rendu de la 2256.* séance.

'4 Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-cinquième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre /980, document S/I4295.

" Ibid., document S/14296.

Réaffirmant sa demande tendant à ce que soient strictement respectées l'intégrité territoriale, l'unité, la souveraineté et l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement recon-

nues,

I. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban;

2. Décide de renouveler le mandat de la Force pour une période de six mois, soit jusqu'au 19 juin 1981, et réitère son engagement d'assurer l'accomplissement intégral du mandat de la Force dans la totalité de sa zone d'opération jusqu'aux frontières internationalement conformé-

reconnues,

ment au mandat et aux directives établis et confirmés dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

3. Décerne ses éloges à la Force pour son comportement et réaffirme le mandat énoncé dans le rapport du Secrétaire général du 19 mars 1978" et approuvé par la résolution 426 (1978), à savoir en particulier que la Force doit être en mesure de fonctionner en tant qu'unité militaire efficace, qu'elle doit jouir de la liberté de mouvement et de communication et des autres facilités qui sont nécessaires à l'accomplissement de ses tâches et qu'elle doit continuer d'être à même de s'acquitter de sa mission conformément au mandat susmentionné, y compris en exerçant le droit de légitime défense;

4. Exprime son appui au Gouvernement libanais pour les efforts qu'il déploie en vue de renforcer son autorité, tant sur le plan civil que sur le plan militaire, dans la zone d'opération de la Force;

5. Félicite le Secrétaire général des efforts qu'il a faits pour réactiver la Commission mixte d'armistice israélo-libanaise, prend note de la réunion préparatoire qui a eu lieu le lundi ler décembre 1980 et demande à toutes les parties de poursuivre tous les efforts qui seront nécessaires en vue de l'application totale et inconditionnelle de la Convention d'armistice général '2;

6. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour intensifier les discussions entre toutes les parties concernées, de façon que la Force puisse accomplir intégralement son mandat, et de faire rapport périodiquement au Conseil de sécurité sur les résultats de ses efforts;

7. Réaffirme qu'il est résolu, au cas où la Force continuerait d'être empêchée de s'acquitter de son mandat, à examiner des moyens pratiques en vue d'assurer l'application intégrale de la résolution 425 (1978).

Adoptée rc la 2258e séance par 12 voix contre zéro, avec 2 abstentions (République démocratique allemande, Union des Républiques socialistes soviétiques)`6.

66 Un membre (Chine) n'a pas participé au vote.

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