Décisions

A sa 2259e séance, le 19 décembre 1980, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Egypte, d'Israël et du Koweït à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisa-tion de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), arec 4 abstentions (France, Norvè-ge, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de la Tunisie", d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud, M. Fand Qawasma et M. Mohamed Milhem en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 484 (1980)

du 19 décembre 1980

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 468 (1980) et 469 (1980),

Prenant acte de la résolution 35/122 F de l'Assem-blée générale, en date du 11 décembre 1980,

Exprimant la grave préoccupation que lui inspire l'expulsion par Israël du maire d'Hébron et du maire d'Halhoul,

1. Réaffirme l'applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 194922, à tous les territoires arabes occupés par Israël en 1967;

2. Demande à Israël, la Puissance occupante, de se conformer aux dispositions de la Convention;

" Documents S/14305 et S/14304, incorporés dans le compte rendu de la 2259' séance.

3. Déclare qu'il est de nécessité impérieuse que le maire d'Hébron et le maire d'Halhoul soient en mesure de regagner leurs foyers et de reprendre leur charge;

4. Prie le Secrétaire général de faire rapport aussitôt que possible sur l'application de la présente résolution.

Adoptée u l'unanimité à la 2260e séance.

Décisions

Dans une lettre en date du 15 décembre 19805", le Secrétaire général a informé le Président du Conseil qu'il se proposait, sous réserve des consultations d'usage et à condition que le Conseil proroge les mandats respectifs des forces en question, d'opérer les changements suivants en ce qui concerne le commandement des différentes opérations de maintien de la paix des Nations Unies au Moyen-Orient :

a) Le général Erkki R. Kaira (Finlande), alors chef d'état-major de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), remplacerait le général Guenther Greindl au poste de commandant de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement;

h) Le général Emmanuel A. Erskine (Ghana), commandant de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), redeviendrait chef d'état-major de l'ONUST tout en faisant fonction de représentant du Secrétaire général pour les questions relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies au Moyen-Orient;

e) Le général William Callaghan (Irlande) remplacerait le général Erskine au poste de commandant de la FINUL.

Le Président, après des consultations avec les membres du Conseil, a adressé la réponse suivante au Secrétaire général :

"J'ai porté votre lettre du 15 décembre 1980 à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Après avoir examiné cette question lors de consultations tenues le 17 décembre, ils ont accepté les propositions que vous formuliez dans ladite lettre.

"Le représentant de la Chine m'a fait savoir que, n'ayant pas participé au vote sur les résolutions pertinentes, la Chine se dissocie de la question"."

unnc ,

`1' Documents officiels du Conseil de sécurité. trente-cinquième d'octobre, novembre et décembre 1980. docu-

ment S/14308. " S/ 14309.

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