COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE°2

Date des élections destinées à pourvoir à deux sièges vacants à la Cour internationale de Justice

Décision

A sa 2255e séance, le 12 novembre 1980, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Date des élections destinées à pourvoir à deux sièges vacants à la Cour internationale de Justice (S/14246")".

Résolution 480 (1980)

du 12 novembre 1980

Le Conseil de sécurité,

Apprenant avec• regret les décès de M. Richard R. Baxter et de M. Salah El Dine Tarazi, juges à la Cour

" Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957, 1958. 1959, 1960, 1963, 1965, 1966, 1969, 1972, 1975 et 1978.

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- cinquième année. Supplément d'mutobre, novembre et décembre 1980.

internationale de Justice, survenus les 25 septembre et 4 octobre 1980, respectivement,

Constatant que, de ce fait, il y a deux sièges à pourvoir à la Cour internationale de Justice pour la période non encore accomplie du mandat des juges décédés et qu'il convient de pourvoir à ces sièges conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, conformément aux dispositions de l'Article 14 du Statut, la date des élections destinées à pourvoir à ces sièges doit être fixée par le Conseil de sécurité,

Décide que les élections destinées à pourvoir aux sièges vacants auront lieu le 15 janvier 1981 à une séance du Conseil de sécurité ainsi qu'à une séance de l'Assemblée générale lors de la reprise de sa trente-cinquième session.

Adoptée à l'unanimité à la 2255' séance.

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