LETTRE, EN DATE DU 1er SEPTEMBRE 1980, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE MALTE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2246e séance, le 4 septembre 1980, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Jamahiriya arabe libyenne et de Malte à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du ^lei septembre 1980, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Malte auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1414084)".

A la même séance, le Conseil a accédé à la demande du représentant de la Jamahiriya arabe libyenne de disposer d'un certain laps de temps pour étudier la déclaration du représentant de Malte et a décidé que le jour et l'heure de la séance suivante seraient fixés après consultation avec tous les membres.

^8a Ibid., Supplément de juillet, omît et .septembre 1980.

LA SITUATION ENTRE L'IRAN ET L'IRAQ

Décisions

Le 23 septembre 1980, le Président du Conseil a fait la déclaration suivante :

"Les membres du Conseil de sécurité ont procédé aujourd'hui à un échange de vues au cours de consultations officieuses au sujet de la situation extrêmement grave qui existe entre l'Iran et l'Iraq. Ils ont pris note de la sérieuse détérioration de ces relations et de l'escalade des activités armées qui entraînent des pertes de vies et d'importants dégâts matériels.

"Les membres du Conseil sont très préoccupés à l'idée que ce conflit ne se révèle de plus en plus grave et puisse constituer une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.

"Les membres du Conseil accueillent avec satisfaction et appuient pleinement l'appel que le Secrétaire général a adressé aux deux parties le 22 septembre 1980 ainsi que son offre de bons offices pour résoudre le présent conflit.

"Les membres du Conseil m'ont demandé de lancer en leur nom un appel aux Gouvernements de l'Iran et de l'Iraq, comme première mesure en vue de résoudre le conflit, afin qu'ils s'abstiennent de toute activité armée et de tous actes susceptibles d'aggraver la situation dangereuse existant à l'heure actuelle et règlent leur différend par des moyens pacifiques'."

A sa 2247e séance, le 26 septembre 1980, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Iraq à partici-

" S/14190.

per, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq".

A sa 2248e séance, le 28 septembre 1980, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Japon à participer. sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 479 (1980)

du 28 septembre 1980

Li' CatLseil de sécurité,

Ayant entamé l'examen de la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq'',

Ayant présent à l'esprit le fait que tous les Etats Membres ont assumé, en vertu de la Charte des Nations Unies, l'obligation de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques et de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.

Ayant également présent à l'esprit le fait que tous les Etats Membres doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat,

Rappelant qu'en vertu de l'Article 24 de la Charte le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Profinulément préoccupé par l'évolution de la situation entre l'Iran et l'Iraq,

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