Résolution 476 (1980)

du 30 juin 1980

Le Conseil de sécurité,

Avant examiné la lettre en date du 28 mai 1980 du représentant du Pakistan, président en exercice de l'Organisation de la Conférence islamique, figurant dans le document S/13%6",

Réaffirmant que l'acquisition de territoire par la force est inadmissible,

Gardant présents à l'esprit le statut particulier de Jérusalem et, spécialement, la nécessité de protéger et de préserver la dimension spirituelle et religieuse unique des Lieux saints de cette ville,

Réaffirmant ses résolutions concernant le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem, en particulier les résolutions 252 (1968), 267 (1969), 271 (1969), 298 (1971) et 465 (1980),

Rappelant la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 194922,

Déplorant qu'Israël persiste à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut de la Ville sainte de Jéru-salem,

Gravement préoccupé par les mesures législatives entamées à la Knesset israélienne en vue de modifier le caractère et le statut de la Ville sainte de Jéru-salem,

1. Réaffirme la nécessité impérieuse de mettre fin à l'occupation prolongée des territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem;

2. Déplore vivement le refus continu d'Israël, la Puissance occupante, de se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale;

3. Confirme à nouveau que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, la Puissance occupante, en vue de modifier le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem n'ont aucune validité en droit et constituent une violation flagrante de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et font en outre gravement obstacle à l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable au Moyen-Orient;

4. Réaffirme que toutes les mesures qui ont modifié le caractère géographique, démographique et historique et le statut de la Ville sainte de Jérusalem sont nulles et non avenues et doivent être rapportées en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

5. Demande instamment à Israël, la Puissance occupante, de se conformer à la présente résolution et aux résolutions précédentes du Conseil de sécurité et de cesser immédiatement de poursuivre la mise en oeuvre de la politique et des mesures affectant le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem;

6. Réaffirme sa détermination, au cas où Israël ne se conformerait pas à la présente résolution, d'examiner, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, des moyens pratiques en vue d'assurer l'application intégrale de la présente résolution.

Adoptée a la 2242, séance par 14 rois contre zéro, avec une abstention (Etats-Unis d'Amérique).

Décisions

A sa 2245' séance, le 20 août 1980, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Ara-bie saoudite, de Bahreïn, de Djibouti, de l'Egypte, des Emirats arabes unis, de la Gambie, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, de la Haute-Volta, de l'Indoné-sie, de l'Iran, de l'Iraq, d'Israël, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, de la Malaisie, des Maldives, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, de l'Oman, du Pakistan, du Qatar, de la République arabe syrienne, du Sénégal, de la So-malie, du Soudan, du Tchad, de la Turquie, du Yémen et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : lettre, en date du 1" août 1980, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent par intérim du Pakistan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S11408448)"

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisa-tion de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Liais-Unis d'Amérique), aveu 4 abstentions (France, Norvè-ge, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Résolution 478 (1980)

du 20 août 1980

Le Conseil de sécurité.

Rappelant sa résolution 476 (1980),

^4" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- cinquième année, Supplément de juillet, août et septembre 1980.

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