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Produit le : Mon Aug 29 23:07:47 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005

Ce document n'est pas un texte officiel

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« Distribution du texte des déclarations

« 36. Le texte des déclarations prononcées au cours des séances du Conseil sera distribué par le Secrétariat dans la salle du Conseil, à la demande des délégations qui en sont les auteurs, aux membres du Conseil et aux autres États Membres et aux observateurs permanents auprès de l’Organisation présents à la séance. Une délégation souhaitant faire distribuer le texte de sa déclaration devra en fournir au moins 200 exemplaires au Secrétariat, suffisamment tôt avant son intervention. Si une délégation fournit moins de 200 exemplaires au Secrétariat, ceux-ci seront placés à l’extérieur de la salle du Conseil à la fin de la séance. Les délégations sont priées de ne mettre le texte de leurs déclarations à disposition d’aucune autre manière en cours de séance.

« VI. Programme de travail

« 37. Les membres du Conseil de sécurité encouragent le Président du Conseil à publier des prévisions indicatives simplifiées concernant le programme de travail mensuel sur le site Web du Conseil dès qu’elles leur ont été distribuées.

« 38. Les prévisions devraient être communiquées dans toutes les langues officielles, accompagnées de la mention “Pour information seulement/document non officiel” et de la note de bas de page ci-après :

“Les présentes prévisions indicatives concernant le programme de travail du Conseil de sécurité ont été établies par le Secrétariat à l’intention du Président du Conseil. Elles portent en particulier sur les questions qui pourraient être abordées au cours du mois en application de décisions antérieures du Conseil. Le fait qu’une question y figure ou non n’implique nullement qu’elle sera ou non abordée au cours du mois. Le programme de travail effectif sera fonction des événements et des vues des membres du Conseil485.”

« 39. Les membres du Conseil sont convenus de faire figurer tous les mois dans le Journal des Nations Unies le rappel suivant :

“Les prévisions indicatives mensuelles ont été publiées sur le site Web du Conseil de sécurité, conformément à la note du Président du Conseil en date du 19 juillet 2006484. Des exemplaires de ces prévisions ont été placés à compter du [date] dans les boîtes des délégations, au guichet, près de l’entrée.”

« 40. Les membres du Conseil conviennent que le Président du Conseil devrait mettre à jour le programme de travail mensuel provisoire (calendrier) et le publier sur le site Web du Conseil chaque fois qu’il est révisé et qu’il leur est distribué, en indiquant bien les points ayant été révisés.

« VII. Résolutions et déclarations du Président

« 41. Les membres du Conseil de sécurité réaffirment qu’ils devraient tous être autorisés à participer sans restriction à l’élaboration, notamment, des résolutions et des déclarations du Président et des déclarations du Conseil à la presse. Ils réaffirment aussi que la rédaction de tous les documents tels que les résolutions et les déclarations du Président ainsi que les déclarations à la presse devrait être entreprise d’une manière qui permette une participation appropriée de tous les membres du Conseil.

« 42. Les membres du Conseil entendent continuer à tenir des consultations officieuses avec tous les Membres de l’Organisation des Nations Unies, en particulier les États Membres intéressés, y compris ceux qui sont directement impliqués ou particulièrement touchés, les États voisins et les pays ayant une contribution particulière à apporter, ainsi que les organisations régionales et les Groupes d’Amis, lors de l’élaboration, notamment des résolutions, des déclarations du Président et des déclarations à la presse, selon qu’il conviendra.

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