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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« iii) Programme de travail mensuel provisoire et types de séances

« Les membres du Conseil de sécurité entendent continuer à tenir les types de séances publiques ci-après dans le cadre du programme de travail mensuel provisoire (calendrier), lorsqu’ils envisagent d’adopter, de manière générale, les procédures y correspondant :

« a. “Débat public” : Des exposés peuvent ou non être faits, et les membres du Conseil peuvent faire des déclarations ; les non-membres du Conseil sont également invités, à leur demande, à participer au débat ;

« b. “Débat” : Des exposés peuvent être faits, et les membres du Conseil peuvent faire des déclarations ; les non-membres du Conseil qui sont directement concernés ou touchés ou dont les intérêts sont particulièrement mis en cause par la question à l’examen peuvent être invités, à leur demande, à participer au débat ;

« c. “Réunion d’information” : Des exposés sont faits, et seuls les membres du Conseil peuvent faire des déclarations après ;

« d. “Adoption” : Les membres du Conseil peuvent ou non faire des déclarations avant et/ou après l’adoption des résolutions et des déclarations du Président entre autres ; les non-membres du Conseil peuvent être invités, à leur demande, à participer aux débats ou non.

« b) Séances privées

« i) Objet

« Séances au cours desquelles il est procédé à des débats et/ou au cours desquelles des décisions sont prises, par exemple en cas de recommandation concernant la nomination du Secrétaire général, sans la participation du public ou de la presse.

« ii) Présence et participation

« La présence et la participation des non-membres du Conseil aux séances privées sont régies par les dispositions pertinentes du Règlement intérieur provisoire. La pratique du Conseil, décrite ci-dessous, est réputée conforme à ces dispositions, sans toutefois, en aucun cas, pouvoir être considérée comme les remplaçant :

« a. Tout Membre de l’Organisation des Nations Unies qui n’est pas membre du Conseil de sécurité, les membres du Secrétariat et d’autres personnes peuvent être invités, au cas par cas, à assister ou à participer aux débats, notamment pour fournir des informations au Conseil, conformément à l’article 37 ou 39 du Règlement intérieur provisoire.

« iii) Programme de travail mensuel provisoire et types de séances

« Les membres du Conseil de sécurité entendent continuer à tenir les types de séances privées ci-après dans le cadre du programme de travail mensuel provisoire (calendrier), lorsqu’ils envisagent d’adopter, de manière générale, les procédures y correspondant :

« a. “Débat à huis clos” : Des exposés peuvent être faits et les membres du Conseil de sécurité peuvent faire des déclarations ; tout Membre de l’Organisa-tion des Nations Unies qui n’est pas membre du Conseil, les membres du Secrétariat et d’autres personnes peuvent être invités, à leur demande, à assister ou à participer aux débats, conformément à l’article 37 ou 39 du Règlement intérieur provisoire ;

« b. “Réunion avec les pays fournissant des contingents” : Des exposés peuvent être faits et les membres du Conseil peuvent faire des déclarations ; les parties visées dans la résolution 1353 (2001) sont invitées à participer aux débats, conformément à la résolution.

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