Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:07:47 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 295 | 296 | 297 | 298 | 299 | > | >> | >| |
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006
« iii) Programme de travail mensuel provisoire et types de séances
« Les membres du Conseil de sécurité entendent continuer à tenir les types de séances publiques ci-après dans le cadre du programme de travail mensuel provisoire (calendrier), lorsqu’ils envisagent d’adopter, de manière générale, les procédures y correspondant :
« a. “Débat public” : Des exposés peuvent ou non être faits, et les membres du Conseil peuvent faire des déclarations ; les non-membres du Conseil sont également invités, à leur demande, à participer au débat ;
« b. “Débat” : Des exposés peuvent être faits, et les membres du Conseil peuvent faire des déclarations ; les non-membres du Conseil qui sont directement concernés ou touchés ou dont les intérêts sont particulièrement mis en cause par la question à l’examen peuvent être invités, à leur demande, à participer au débat ;
« c. “Réunion d’information” : Des exposés sont faits, et seuls les membres du Conseil peuvent faire des déclarations après ;
« d. “Adoption” : Les membres du Conseil peuvent ou non faire des déclarations avant et/ou après l’adoption des résolutions et des déclarations du Président entre autres ; les non-membres du Conseil peuvent être invités, à leur demande, à participer aux débats ou non.
« b) Séances privées
« i) Objet
« Séances au cours desquelles il est procédé à des débats et/ou au cours desquelles des décisions sont prises, par exemple en cas de recommandation concernant la nomination du Secrétaire général, sans la participation du public ou de la presse.
« ii) Présence et participation
« La présence et la participation des non-membres du Conseil aux séances privées sont régies par les dispositions pertinentes du Règlement intérieur provisoire. La pratique du Conseil, décrite ci-dessous, est réputée conforme à ces dispositions, sans toutefois, en aucun cas, pouvoir être considérée comme les remplaçant :
« a. Tout Membre de l’Organisation des Nations Unies qui n’est pas membre du Conseil de sécurité, les membres du Secrétariat et d’autres personnes peuvent être invités, au cas par cas, à assister ou à participer aux débats, notamment pour fournir des informations au Conseil, conformément à l’article 37 ou 39 du Règlement intérieur provisoire.
« iii) Programme de travail mensuel provisoire et types de séances
« Les membres du Conseil de sécurité entendent continuer à tenir les types de séances privées ci-après dans le cadre du programme de travail mensuel provisoire (calendrier), lorsqu’ils envisagent d’adopter, de manière générale, les procédures y correspondant :
« a. “Débat à huis clos” : Des exposés peuvent être faits et les membres du Conseil de sécurité peuvent faire des déclarations ; tout Membre de l’Organisa-tion des Nations Unies qui n’est pas membre du Conseil, les membres du Secrétariat et d’autres personnes peuvent être invités, à leur demande, à assister ou à participer aux débats, conformément à l’article 37 ou 39 du Règlement intérieur provisoire ;
« b. “Réunion avec les pays fournissant des contingents” : Des exposés peuvent être faits et les membres du Conseil peuvent faire des déclarations ; les parties visées dans la résolution 1353 (2001) sont invitées à participer aux débats, conformément à la résolution.
289
|< | << | < | 295 | 296 | 297 | 298 | 299 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |