S/26015 du 30 juin 1993

Note du Président du Conseil de sécurité

Prévoit que les déclarations du Président indiqueront la formulation convenue du thème au titre duquel elles sont autorisées.

S/1994/230 du 28 février 1994

Note du Président du Conseil de sécurité

Prévoit que les projets de résolution publiés sous forme provisoire seront mis à la disposition des États qui ne sont pas membres du Conseil lors des consultations plénières ou le lendemain.

S/1999/165 du 17 février 1999

Note du Président du Conseil de sécurité

Indique qu’il importe que tous les membres du Conseil puissent participer pleinement à l’élaboration des résolutions du Conseil et des déclarations du Président et disposent de suffisamment de temps pour ce faire et que les contributions de groupes d’amis ou d’arrangements similaires sont les bienvenues.

S/1999/1291 du 30 décembre 1999 Note du Président du Conseil de sécurité

Préconise que les projets de résolution et les projets de déclaration du Président soient mis à la disposition des États non membres du Conseil dès qu’ils sont présentés en consultations plénières.

S/2001/640 du 29 juin 2001

Note du Président du Conseil de sécurité

Prévoit la communication et la diffusion par le Secrétariat des décisions du Conseil et des déclarations à la presse et à tous les intéressés.

« 9. Comités des sanctions

S/1995/234 du 29 mars 1995

Note du Président du Conseil de sécurité

Énumère les améliorations à apporter afin de rendre plus transparentes les procédures des comités des sanctions.

S/1995/438 du 31 mai 1995

Note du Président du Conseil de sécurité

Prévoit le maintien de la pratique consistant à entendre, lors des séances privées des comités des sanctions, les observations des États Membres et des organisations concernées.

S/1996/54 du 24 janvier 1996

Note du Président du Conseil de sécurité

Préconise que le Président de chaque comité des sanctions fasse rapport oralement aux États Membres intéressés après chaque réunion.

S/1998/1016 du 30 octobre 1998 Note du Président du Conseil de sécurité

Arrête les dispositions relatives à la nomination du bureau des comités des sanctions.

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