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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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de trouver une solution politique globale et de créer des conditions propices à la réconciliation nationale,

Rappelant que toutes les personnes qui commettent ou autorisent des violations graves du droit international humanitaire en sont individuellement responsables et auront à en répondre, et réaffirmant la nécessité de mettre fm à l'impunité dont elles jouissent, ainsi qu'au climat qui rend possibles leurs agissements,

Condamnant résolument les responsables des attaques lancées contre le personnel des organismes internationaux à vocation humanitaire, et soulignant le fait que toutes les parties au Burundi sont responsables de la sécurité dudit personnel,

Soulignant qu'il est urgent d'établir des couloirs humanitaires afin d'assurer l'acheminement sans entrave des secours humanitaires destinés à tous au Burundi,

Prenant note de la lettre, en date du 2 août 1996, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République-Unie de Tanzanie auprès de l'Organisation des Nations Unies',

Prenant acte de la note du Secrétaire général transmettant une lettre du Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine en date du 5 août 199625,

Réaffirmant son appui à la reprise immédiate des négociations et du dialogue engagés dans le cadre du processus de paix de Mwanza animé par l'ancien Président Nyerere et comme suite au communiqué conjoint du deuxième Sommet régional d'Arusha sur le Burundi en date du 31 juillet 199626, qui vise à assurer démocratie et sécurité à tous au Burundi,

Résolu à appuyer les efforts et les initiatives des pays de la région, qu'appuie également l'Organe central du Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits de l'Organisation de l'unité africaine, visant à remettre le Burundi sur la voie de la démocratie et à contribuer à la stabilité dans la région,

Soulignant l'importance qu'il attache à la poursuite des efforts de l'Organisation de l'unité africaine et de sa mission d'observation,

Saluant Faction menée par les États Membres intéressés et par l'Union européenne en vue de contribuer à un règlement pacifique de la crise politique au Burundi,

Soulignant le fait que seul un règlement politique global peut ouvrir la voie à la coopération internationale pour la reconstruction, le développement et la stabilité du Burundi, et

24 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de juillet, août et septembre 1996, document S/1996/620.

25 Ibid., document S/1996/628.

26 Ibid., document S/1996/620, annexe.

se déclarant prêt à appuyer la convocation, le moment venu, d'une conférence internationale à laquelle seraient conviés les organismes des Nations Unies, les organisations régionales, les institutions financières internationales, les pays donateurs et les organisations non gouvernementales, visant à mobiliser l'appui de la communauté internationale à la mise en oeuvre d'un règlement politique global,

Rappelant sa résolution 1040 (1996) du 29 janvier 1996, en particulier le paragraphe 8, dans lequel il s'est déclaré prêt à envisager de décréter des mesures en vertu de la Charte des Nations Unies,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 15 août 199627,

A

1. Condamne le renversement du Gouvernement légitime et de l'ordre constitutionnel au Burundi, et condamne également toutes les parties et factions qui ont recours à la force et à la violence en vue d'atteindre leurs objectifs politiques;

2. Exprime son appui résolu aux efforts déployés par les dirigeants de la région, notamment à leur réunion tenue à Arusha le 31 juillet 1996, l'Organisation de l'unité africaine et l'ancien Président Nyerere en vue d'aider le Burundi à sortir pacifiquement de la crise grave qu'il traverse actuellement, et les encourage à continuer de faciliter la recherche d'une solution politique;

3. Engage le régime à assurer le retour à l'ordre et à la légitimité constitutionnels, à rétablir l'Assemblée nationale et à lever l'interdiction frappant tous les partis politiques;

4. Exige que toutes les parties au Burundi déclarent unilatéralement la cessation des hostilités, lancent un appel pour qu'il soit mis fin immédiatement à la violence et assument leur responsabilité individuelle et collective de rendre la paix, la sécurité et la tranquillité au peuple du Burundi;

5. Exige également que les dirigeants de toutes les parties au Burundi créent les conditions indispensables pour assurer la sécurité de tous au Burundi en s'engageant à &abstenir d'attaquer les civils, à assurer la sécurité du personnel des organismes humanitaires opérant dans le périmètre qu'ils contrôlent et à assurer la protection des membres du Gouvernement du Président Ntibantunganya et des membres du Parlement au Burundi ainsi que leur sécurité au sortir du pays;

6. Exige en outre que tous les partis politiques et toutes les factions du Burundi, sans exception, qu'ils se trouvent à l'intérieur ou en dehors du pays, et y compris des représentants de la société civile, engagent immédiatement des négociations sans conditions préalables en vue de parvenir à un règlement politique global;

27 Ibid., document S/1996/660.

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