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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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«Le Conseil rappelle à toutes les parties burundaises les responsabilités qui leur incombent en ce qui concerne le rétablissement de la paix et de la stabilité au Burundi, souligne sa détermination de suivre de près les événements dans ce pays et rappelle qu'il est prêt, comme il l'a indiqué dans sa résolution 1040 (1996), à envisager l'adoption de mesures supplémentaires au cas où les parties ne feraient pas preuve de la volonté politique nécessaire pour trouver une solution politique à la crise. Le Conseil restera saisi de la question.»

À sa 3684` séance, le 29 juillet 1996, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation au Burundi».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil":

«Le Conseil de sécurité regrette que les dirigeants, aussi bien civils que militaires, du Burundi n'aient pas réglé leurs différends en s'appuyant sur les mécanismes constitutionnels existants et condamne les actions qui ont abouti au renversement de l'ordre constitutionnel au Burundi.

«Le Conseil exhorte tous les dirigeants burundais à respecter la Constitution du pays et la volonté de la population burundaise. Il engage vivement les dirigeants militaires du Burundi à rétablir un gouvernement et des processus constitutionnels, et notamment à veiller au maintien de l'Assemblée nationale élue et des institutions civiles ainsi qu'au respect des droits de l'homme. Il souligne que la situation actuelle au Burundi exige la plus grande retenue et il demande à tous les intéressés de s'abstenir de toute action et de toute déclaration susceptibles d'aggraver encore la crise.

«Le Conseil demande à toutes les parties et à tous les dirigeants burundais de mettre un terme à tous les actes de violence et d'entreprendre immédiatement des efforts concertés en vue de parvenir durablement à un règlement et à la réconciliation nationale. Le Conseil souligne que c'est à eux qu'il incombe de protéger la vie de toutes les personnes, y compris le Président Ntibantunganya, le Premier Ministre Nduwayo et les membres de leur gouvernement, et il attend d'eux qu'ils préservent les institutions démocratiques et entament des négociations en vue d'un règlement pacifique de la crise.

«Le Conseil réaffirme qu'il appuie pleinement les efforts régionaux de médiation, notamment ceux de l'ancien Président Nyerere et de l'Organisation de l'unité africaine.

«Le Conseil restera activement saisi de la question.»

23 S/PRST/1996/32.

À sa 3692' séance, le 28 août 1996, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Australie, de la Belgique, du Burundi, du Canada, de l'Éthiopie, de l'Irlande, du Japon, de l'Ouganda et de la République-Unie de Tanzanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation au Burundi

«Rapport du Secrétaire général sur la situation au Burundi (S/1996/660'8)».

À sa 3695' séance, le 30 août 1996, le Conseil, conformément à la décision prise à sa 3692` séance, a décidé d'inviter de nouveau les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Australie, de la Belgique, du Burundi, du Canada, de l'Éthiopie, de l'Irlande, du Japon, de l'Ouganda et de la République-Unie de Tanzanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation au Burundi

«Rapport du Secrétaire général sur la situation au Burundi (S/1996166018)».

Résolution 1072 (1996) du 30 août 1996

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions précédentes et les déclarations antérieures de son président sur la situation au Burundi,

Rappelant la déclaration de son président, en date du 24 juillet 1996', dans laquelle a été vigoureusement condamnée toute tentative de renverser le Gouvernement légitime du Burundi par la force ou par un coup d'État, et rappelant également la déclaration de son président, en date du 29 juillet 1996, dans laquelle ont été condamnées les actions qui avaient abouti au renversement de l'ordre constitutionnel au Burundi,

Profondément préoccupé par la détérioration persistante de la situation dans laquelle le Burundi se trouve sur le plan humanitaire et sur celui de la sécurité, qu'ont caractérisée ces dernières années assassinats, massacres, torture et détentions arbitraires, ainsi que par la menace que ceux-ci font peser sur la paix et la sécurité de la région des Grands Lacs dans son ensemble,

Engageant à nouveau toutes les parties au Burundi à désamorcer la crise actuelle et à faire preuve de la cohésion, de l'unité et de la volonté politique nécessaires pour rétablir sans tarder l'ordre et les procédures constitutionnels,

Réaffirmant qu'il est urgent que toutes les parties concernées au Burundi s'engagent à nouer un dialogue en vue

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