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Produit le : Mon Aug 29 23:09:24 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1990

Ce document n'est pas un texte officiel

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parvenir à un règlement négocié du problème chypriote sous tous ses aspects,

Préoccupé de constater que, lors de la réunion qui a eu lieu récemment à New York, il n'a pas été possible de parvenir à des résultats quant à l'élaboration concertée des grandes lignes d'un accord global,

1. Réaffirme en particulier sa résolution 367 (1975) du 12 mars 1975 ainsi que son appui aux accords de haut niveau conclus en 1977" et 197954 entre les dirigeants des deux communautés, dans lesquels ceux-ci se sont engagés à créer une République fédérale de Chypre qui serait bicommunautaire et qui préserverait l'indépendance, la souveraineté, l'intégrité territoriale et le non-alignement du pays et exclurait l'union complète ou partielle avec tout autre pays ainsi que toute forme de partage ou de sécession;

2. Exprime son plein appui aux efforts que le Secrétaire général déploie actuellement dans l'accomplissement de sa mission de bons offices concernant Chypre;

3. Engage les dirigeants des deux communautés à poursuivre les efforts qu'ils ont entrepris en vue de parvenir librement à une solution mutuellement acceptable prévoyant la création d'une fédération qui soit bicommunautaire en ce qui concerne les aspects constitutionnels et bizonale en ce qui concerne les aspects territoriaux, conformément à la présente résolution et aux accords de haut niveau de 1977 et 1979, et à coopérer avec le Secrétaire général, sur un pied d'égalité, afin d'achever d'urgence, pour commencer, l'élaboration des grandes lignes d'un accord global, comme convenu en juin 1989;

4. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices afin que des progrès soient réalisés le plus rapidement possible et, à cette fin, d'aider les deux communautés en faisant des suggestions en vue de faciliter les échanges de vues;

5. Demande aux parties intéressées de s'abstenir de tout acte qui pourrait aggraver la situation;

6. Décide de rester activement saisi de la situation et des efforts en cours;

7. Prie le Secrétaire général d'informer le Conseil de sécurité, dans le rapport qu'il doit lui présenter le 31 mai 1990 au plus tard, des progrès réalisés en ce qui concerne la reprise des pourparlers intensifs et l'élaboration concertée des grandes lignes d'un accord global conformément à la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité à la 2909e séance.

Décisions

A sa 2928e séance, le 15 juin 1990, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/21340 et Add.155)".

53 Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-deuxième an née, Supplément d'avril, mai et juin 1977, document S/12323.

64 Ibid., trente-quatrième année, Supplément d'avril, mai et juin 1979, document S/13369, par. 51.

63 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-cin- quième année, Supplément d'avril, mai et juin 1990.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. (5zer Koray, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 657 (1990) du 15 juin 1990

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date des 31 mai et 13 juin 199056,

Prenant également acte du fait que le Secrétaire général a recommandé que le Conseil prolonge pour une nouvelle période de six mois le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 juin 1990,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 et des autres résolutions pertinentes,

1. Prolonge à nouveau, pour une période prenant fin le 15 décembre 1990, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de tenir le Conseil de sécurité informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 30 novembre 1990 au plus tard;

3. Demande à toutes les parties intéressées de continuer à coopérer avec la Force sur la base de son mandat actuel.

Adoptée à l'unanimité à la 2925' séance.

Décisions

A la même séance, à la suite de l'adoption de la résolution 657 (1990), le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Consei157 :

"Les membres du Conseil rappellent la résolution 649 (1990) du 12 mars 1990 et d'autres résolutions pertinentes du Conseil. Ils expriment de nouveau le regret que, plus de vingt-cinq ans après la création de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, il n'ait pas encore été possible de parvenir à un règlement négocié du problème chy-priote sous tous ses aspects. Ils réaffirment leur plein appui aux efforts que le Secrétaire général déploie actuellement dans l'accomplissement de sa mission de bons offices concernant Chypre.

"Les membres du Conseil rappellent également la déclaration faite par le Président le 30 mai 1990 concernant les opérations de maintien de la paix des

66 Ibid., documents S/21340 et Add.l. 57 S/21361.

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