Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

13. Se félicite du déploiement imminent des seize patrouilleurs maritimes de la Mission à l’appui des responsabilités qu’assument les garde-côtes de la Police nationale d’Haïti pour ce qui est de patrouiller le long des frontières maritimes d’Haïti et de les protéger;

14. Reconnaît la nécessité pour la Mission de continuer à s’employer à patrouiller le long des frontières maritimes et terrestres à l’appui des activités menées par la Police nationale d’Haïti pour assurer la sécurité des frontières, et encourage la Mission à poursuivre ses entretiens avec le Gouvernement haïtien et les États Membres intéressés afin d’évaluer les risques le long des frontières maritimes et terrestres d’Haïti;

15. Prie l’équipe de pays des Nations Unies, et demande à toutes les parties prenantes, de compléter les mesures adoptées par le Gouvernement haïtien avec le soutien de la Mission dans le domaine de la sécurité et du développement par des activités visant à améliorer effectivement les conditions de vie des populations intéressées, et demande à la Mission de continuer à exécuter des projets à effet rapide;

16. Condamne toute attaque contre le personnel ou les installations de la Mission et exige qu’aucun acte d’intimidation ou de violence ne soit dirigé contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé ou leurs installations, ni contre les autres acteurs occupés à des activités humanitaires, de développement ou de maintien de la paix;

17. Se félicite des mesures prises pour réformer les institutions chargées du maintien de l’ordre, prie la Mission de continuer à fournir l’appui nécessaire à cet égard et encourage les autorités haïtiennes à tirer pleinement parti de cet appui, notamment en modernisant les textes de loi essentiels et en exécutant le plan de réforme de la justice, en créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, en réorganisant et en normalisant les procédures d’inscription au rôle et de gestion du suivi des affaires et en cherchant des solutions au problème des détentions préventives prolongées;

18. Encourage l’exécution du plan stratégique de la Direction de l’administration pénitentiaire et appuie le renforcement de la capacité de la Mission mentionné au paragraphe 42 du rapport du Secrétaire général, notamment pour résoudre la surpopulation carcérale, et prie la Mission de continuer à appuyer l’encadrement et la formation du personnel pénitentiaire et à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles;

19. Prie la Mission de continuer à lutter contre la violence communautaire, notamment en appuyant la Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration et en centrant ses efforts sur des projets à forte intensité de main-d’œuvre, l’ouverture d’un registre des armes, la révision des lois en vigueur en matière d’importation et de détention d’armes, la réforme du régime des permis de port d’armes et la promotion de principes directeurs pour la surveillance policière de proximité;

20. Réaffirme le mandat de la Mission dans le domaine des droits de l’homme, exhorte les autorités haïtiennes à continuer d’œuvrer à promouvoir et défendre ces droits, et invite la Mission à continuer d’assurer la formation aux droits de l’homme des membres de la Police nationale d’Haïti et autres institutions concernées, y compris les services pénitentiaires;

21. Condamne fermement les graves violations commises contre les enfants victimes de la violence armée ainsi que les viols et autres sévices sexuels généralisés commis à l’encontre des filles et demande à la Mission de continuer à promouvoir et défendre les droits des femmes et des enfants comme stipulé dans ses résolutions 1325 (2000) du 31 octobre 2000, 1612 (2005) du 26 juillet 2005 et 1820 (2008) du 19 juin 2008;

22. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble du personnel de la Mission observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro appliquée par l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des violences sexuelles et de tenir le Conseil informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents à faire en sorte que les actes mettant en cause leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient sanctionnés;

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