Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Plan de réforme de la Police nationale d’Haïti adopté le 8 août 2006 par le Gouvernement151, ainsi que la réforme indispensable de l’appareil judiciaire et pénitentiaire,

Se félicitant des premières mesures prises pour renforcer l’appareil judiciaire conformément au plan national de réforme du système judiciaire, à savoir la modernisation des institutions judiciaires et l’amélioration de l’accès à la justice, qui constituent des éléments déterminants pour la reconstruction et la stabilisation d’Haïti,

Saluant l’adoption de la nouvelle loi électorale, dont il attend avec impatience l’application lors des prochaines élections, se félicitant du soutien apporté par l’Organisation des États américains à la mise à jour du fichier électoral, et exhortant les autorités haïtiennes, agissant avec le soutien constant des donateurs et partenaires et des organisations régionales ainsi que de la Mission et du système des Nations Unies, à mettre en place des institutions électorales permanentes efficaces et à tenir des élections selon les prescriptions de la Constitution et de la législation haïtiennes,

Soulignant la nécessité d’exécuter rapidement des projets à forte intensité de main-d’œuvre, d’une grande efficacité et ayant un grand retentissement, qui aident à créer des emplois et à assurer les services sociaux de base,

Notant les efforts déployés par les autorités haïtiennes ainsi que la contribution apportée par la communauté internationale et les organismes des Nations Unies, appuyés par la Mission, pour répondre aux besoins humanitaires et autres des populations sinistrées, et soulignant qu’il importe que les actions qui seront menées dans cette optique soient pleinement concertées entre donateurs et partenaires d’Haïti, avec le Gouvernement haïtien ainsi qu’au sein du système des Nations Unies,

Reconnaissant l’importance de la solidarité à long terme des donateurs et partenaires internationaux d’Haïti et les encourageant à continuer de renforcer le niveau de leur aide,

Soulignant la nécessité de renforcer les capacités du Gouvernement haïtien et de ses institutions, notamment en ce qui concerne la coordination de la coopération internationale,

Se] félicitant] du rapport du Secrétaire général en date du 27 août 2008152,

Considérant que la situation en Haïti continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région malgré les progrès accomplis à ce jour,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, selon les modalités décrites à la section I du paragraphe 7 de la résolution 1542 (2004),

1. Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2009 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti établi dans ses résolutions 1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006), 1743 (2007) et 1780 (2007), avec l’intention de le proroger à nouveau;

2. Se déclare satisfait de la reconfiguration de la Mission menée conformément à la résolution 1780 (2007) et souscrit à la recommandation figurant au paragraphe 20 du rapport du Secrétaire général152, à savoir de ne pas reconfigurer la Mission avant que l’important renforcement prévu des capacités de la Police nationale d’Haïti ne permette de réévaluer la situation eu égard à la nécessité de revoir la composition de la Mission et de réaménager ses activités en fonction de l’évolution de la situation et des priorités sur le terrain, notamment le renforcement de la formation de la Police nationale;

3. Décide, par conséquent, que la Mission continuera de comporter une composante militaire dont les effectifs pourront atteindre 7 060 soldats de tous rangs et une composante de police de 2 091 membres;

151 152	S/2006/726, pièce jointe. S/2008/586.
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