Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

« II. Questions dont le Conseil de sécurité est saisi

« 5. Conformément aux dispositions du paragraphe 49 de l’annexe à la note du Président du Conseil de sécurité en date du 19 juillet 2006507 concernant les questions à supprimer de la liste dont le Conseil est saisi, le premier exposé succinct publié chaque année en avril devrait, soit indiquer le maintien d’une question pour un an si un État Membre en fait la demande, soit en confirmer la suppression si une telle demande n’a pas été formulée.

« 6. À compter de janvier 2008, les références fournies sur chaque question figurant dans l’exposé succinct devraient être les dates du premier et du dernier examen de la question lors d’une séance formelle du Conseil.

« 7. Le premier examen succinct de chaque mois devrait comporter une liste complète et actualisée des questions dont le Conseil est saisi. En outre, un additif hebdomadaire devrait, soit énumérer uniquement les questions sur lesquelles le Conseil s’est prononcé pendant la semaine précédente, soit indiquer qu’il n’y a pas eu de changement au cours de ladite période.

« III. Rapport annuel à l’Assemblée générale

« 8. Un projet d’introduction au rapport continuera d’être établi sous la conduite et la responsabilité du Président du Conseil de sécurité pour le mois de juillet de chaque année. En rédigeant l’introduction au rapport, le Président pourra, le cas échéant, solliciter l’avis des autres membres du Conseil.

« 9. L’introduction au rapport devrait comporter des informations concises sur la nature de toutes les décisions prises par le Conseil au cours de la période considérée, notamment toutes les résolutions et les déclarations du Président.

« 10. Les membres du Conseil considèrent que les activités des organes subsidiaires du Conseil font partie intégrante de l’action du Conseil. Le rapport devrait donc comporter des informations concises sur les activités desdits organes.

« 11. Le Secrétariat devrait mentionner, à la section II du rapport annuel, tous les projets de résolutions examinés lors des séances du Conseil mais non adoptées par ce dernier.

« 12. Le rapport devrait être publié dans des délais qui permettent aux États Membres de l’étudier de manière assez approfondie avant le débat prévu à l’Assemblée générale.

« 13. Selon qu’il conviendra, le Président du Conseil de sécurité maintiendra la pratique qui consiste à ne pas programmer de séances ou de consultations informelles du Conseil le premier jour du débat consacré au rapport à l’Assemblée générale. »

Le 28 décembre 2007, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général508 :

« Je vous écris à propos de la lettre, en date du 16 mai 2006, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité509, dans laquelle le Conseil a informé votre prédécesseur de la création d’un comité spécial chargé de réexaminer les mandats du Conseil de sécurité, ainsi que l’avaient préconisé les chefs d’État et de gouvernement dans le Document final du Sommet mondial de 2005510, et de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général en date du 30 mars 2006 intitulé “Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l’examen des mandats”511.

508	S/2007/770.
509	S/2006/354.
510 511	Voir résolution 60/1 de l’Assemblée générale. A/60/733 et Corr.1.

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