Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:13:11 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 282 283 284 285 286 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Décision

À sa 5769e séance, le 25 octobre 2007, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Examen du projet de rapport du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale ».

La décision prise par le Conseil a été reflétée dans la note suivante du Président501 :

« À sa 5769e séance, le 25 octobre 2007, le Conseil de sécurité a examiné son projet de rapport à l’Assemblée générale portant sur la période allant du 1er août 2006 au 31 juillet 2007. Il a adopté le projet de rapport sans le mettre aux voix. »

DOCUMENTATION ET MÉTHODES DE TRAVAIL ET PROCÉDURES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Décisions

Le 27 août 2007, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante502 :

« À l’issue de consultations tenues entre les membres du Conseil de sécurité, ceux-ci ont décidé d’élire le Président du groupe de travail ci-après pour la période s’achevant le 31 décembre 2007 :

Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés

Jean-Maurice Ripert (France) ».

Le 29 octobre 2007, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante503 :

« Conformément aux dispositions de l’alinéa b du paragraphe 4 de la note du Président du Conseil de sécurité en date du 30 octobre 1998504, et à l’issue de consultations entre les membres du Conseil, il a été décidé d’élire les présidents des organes subsidiaires ci-après pour la période qui s’achèvera le 31 décembre 2007 :

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda

Président :

R. M. Marty M. Natalegawa (Indonésie)

L’Italie continuera d’assurer la vice-présidence pendant la période considérée.

Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix

Président :

R. M. Marty M. Natalegawa (Indonésie) ».

501 S/2007/627. 502 S/2007/518. 503 S/2007/635. 504 S/1998/1016.

276




|< << < 282 283 284 285 286 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english