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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

« 2. À l’issue d’un examen rigoureux du Registre des mandats élaboré par le Secrétariat en 2005, les membres du Conseil notent que le Conseil a achevé son examen des mandats au titre des points ci-après de l’ordre du jour :

• “La situation en Angola” (le mandat du Bureau des Nations Unies en Angola a pris fin le 15 août 2002 ; l’organe subsidiaire compétent du Conseil de sécurité a été dissous le 9 décembre 2002)

• “La situation en Croatie” (le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies à Prevlaka a pris fin le 15 décembre 2002)

• “Lettres, en date des 20 et 23 décembre 1991, émanant des États-Unis d’Amérique, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (S/23306, S/23307, S/23308, S/23309 et S/23317)” ; “Lettre, en date du 15 août 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2003/818)” ; “Lettre, en date du 15 août 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par les Représentants permanents des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2003/819)” ;

“Vote sur le projet de résolution S/2003/824 ” [dissolution du mandat par la résolution 1506 (2003) du Conseil de sécurité]

« 3. Les membres du Conseil prennent note de l’intention du Secrétaire général, compte tenu des faits et des circonstances les plus récents, de ne pas renouveler les mandats suivants :

• Envoyé spécial du Secrétaire général pour l’Éthiopie et l’Érythrée (qui avait été nommé jusqu’au 31 août 2005) ;

• Conseiller spécial du Secrétaire général pour l’Afrique basé à Genève (qui avait été nommé jusqu’au 31 décembre 2006) ;

• Représentant spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs (qui avait été nommé jusqu’au 31 mars 2007)

« 4. Conformément au paragraphe 12 de l’annexe à la note du Président du Conseil de sécurité en date du 19 juillet 2006507 et après avoir entendu les exposés et recommandations du Secrétariat, les membres du Conseil entendent continuer à s’occuper de la question de la périodicité appropriée pour les rapports périodiques présentés par le Secrétaire général au Conseil sur des mandats particuliers, et maintenir des contacts réguliers avec le Secrétariat dans ce domaine important. Les membres du Conseil apprécient la contribution que le Secrétariat a apportée jusqu’à présent et ils encouragent ce dernier à continuer de lui faire des comptes rendus, selon que de besoin. Jusqu’à présent, le Comité a examiné en particulier la périodicité des rapports pour les situations ci-après inscrites à son ordre du jour : Burundi (Bureau intégré des Nations Unies au Burundi), Guinée-Bissau (Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau), République démocratique du Congo (Mission d’observation des Nations Unies en République démocratique du Congo), Libéria (Mission des Nations Unies au Libéria), Sierra Leone (Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone) et Somalie. Les recommandations du Comité sur la périodicité de ces rapports ont été prises en considération dans l’examen par le Conseil des différentes questions inscrites à son ordre du jour.

« 5. Les membres du Conseil apprécient de recevoir des notes d’information informelles hebdomadaires sur les opérations sur le terrain établies par le Secrétariat, et ils réaffirment que ces notes l’aident fort utilement à s’acquitter efficacement de ses mandats. En règle générale, ces notes d’information devraient contenir les informations disponibles les plus récentes et devraient être remises aux membres du Conseil en temps utile, sans qu’il soit nécessaire de couvrir toutes les opérations des Nations Unies sur le terrain lorsque aucun fait nouveau important n’est survenu dans certaines d’entre elles, ou si un retard est

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