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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

intervenu dans la transmission de documents de certaines missions. Les membres du Conseil souhaiteraient recevoir, au cas par cas et selon que de besoin, des notes d’information informelles supplémentaires ou des fiches d’information contenant les informations les plus à jour provenant des opérations sur le terrain où des faits importants sont survenus et les faits susceptibles d’être importants pour l’examen par le Conseil des situations inscrites à son ordre du jour. En cas de besoin, ces notes d’information supplémentaires pourraient compléter des comptes rendus spéciaux demandés par le Conseil conformément aux paragraphes 6 et 7 de l’annexe à la note du Président du Conseil de sécurité en date du 19 juillet 2006.

« 6. Les membres du Conseil ont l’intention de continuer d’étudier les moyens de rationaliser et systématiser son activité d’attribution de mandats, y compris en adoptant des approches régionales et sous-régionales plus larges à l’égard des différents mandats ou groupes de mandats, tout en prenant en considération les vues ou positions des parties concernées et en consultant les organisations régionales ou sous-régionales compétentes, selon que de besoin.

« 7. Les membres du Conseil ont également l’intention de poursuivre leurs contacts et leur dialogue avec les autres organes compétents de l’Organisation des Nations Unies sur la question des mandats, notamment en s’intéressant aux risques de chevauchement et de double emploi, le cas échéant, en particulier en ce qui concerne les exigences en matière d’établissement de rapports par le Secrétaire général.

« 8. Les membres du Conseil conviennent que le Comité spécial chargé de réexaminer les mandats a atteint les principaux objectifs pour lesquels il a été créé et en conséquence qu’il peut conclure ses travaux. Même si le Conseil réexamine et renouvelle la plupart de ses mandats périodiquement, sur la base des expériences acquises et des enseignements tirés récemment, la notion de réexamen des mandats demeure valable et utile pour le Conseil. Il s’agit d’un processus continuel. Toutes questions en suspens ou émergentes relatives au réexamen des mandats seront traitées au niveau du Conseil par un mécanisme approprié. » Le 31 décembre 2007, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante512 :

« À l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, il a été décidé que le Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, créé le 1er mars 2002 initialement pour une période d’un an513, poursuivra ses travaux jusqu’au 31 décembre 2008. » Le 3 janvier 2008, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante514 :

« Conformément aux dispositions de l’alinéa b du paragraphe 4 de la note du Président du Conseil de sécurité en date du 30 octobre 1998504, et à l’issue de consultations entre les membres du Conseil, il a été décidé d’élire les présidents et les vice-présidents des organes subsidiaires ci-après pour la période qui s’achèvera le 31 décembre 2008 :

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie

Président : Vice-Présidents :

Dumisani Kumalo (Afrique du Sud) Croatie et Jamahiriya arabe libyenne

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda

Président : Vice-Président :

R. M. Marty M. Natalegawa (Indonésie) Italie

512 S/2007/771.

513 Voir S/2002/207. 514 S/2008/2.

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