Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

et rappelant les déclarations faites par son Président les 31 octobre 2001300, 31 octobre 2002301, 28 octobre 2004302, 27 octobre 2005303, 26 octobre 2006304, 7 mars 2007305 et 23 octobre 2007284,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant également la ferme volonté, exprimée dans le Document final du Sommet mondial de 2005285, d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, notamment en mettant fin à l’impunité et en assurant la protection des civils, en particulier des femmes et des filles, pendant et après les conflits armés, conformément aux obligations contractées par les États au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,

Rappelant les engagements consacrés dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing286 ainsi que ceux résultant des textes adoptés par l’Assemblée générale à sa vingt-troisième session extraordinaire intitulée « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle » ^287, en particulier ceux qui concernent la violence sexuelle et les femmes en période de conflit armé,

Réaffirmant les obligations des États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes295, à son Protocole facultatif ^296, à la Convention relative aux droits de l’enfant297 et à ses Protocoles facultatifs298, et exhortant les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier ces instruments ou d’y adhérer,

Constatant que l’immense majorité de ceux qui subissent les effets préjudiciables des conflits armés sont des civils, que les femmes et les filles sont particulièrement victimes de la violence sexuelle utilisée notamment comme arme de guerre pour humilier, dominer, intimider, disperser ou réinstaller de force les membres civils d’une communauté ou d’un groupe ethnique et que cette forme de violence sexuelle peut dans certains cas subsister à la fin des hostilités,

Rappelant qu’il condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes de violence sexuelle et autres contre des civils en période de conflit armé, en particulier contre les femmes et les enfants,

Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par le fait que, bien qu’il ait maintes fois condamné la violence contre les femmes et les enfants en période de conflit armé, notamment la violence sexuelle en période de conflit armé, et appelé toutes les parties à des conflits armés à cesser immédiatement de commettre de tels actes, ceux-ci persistent et sont, dans certains cas, devenus systématiques, généralisés et d’une brutalité épouvantable,

Rappelant qu’une série de crimes de violence sexuelle sont visées dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale299 et dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc,

Réaffirmant le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe qu’elles participent sur un pied d’égalité à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité et qu’elles y soient pleinement associées, et qu’il convient de les faire intervenir davantage dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits,

Profondément préoccupé par les problèmes et obstacles persistants à la pleine participation des femmes aux entreprises de prévention ou de règlement des conflits, du fait de la violence, de l’intimidation et de la discrimination, ce qui entame leur aptitude et leur qualité à participer à la vie

300 S/PRST/2001/31. 301 S/PRST/2002/32.

302

S/PRST/2004/40. 303 S/PRST/2005/52. 304 S/PRST/2006/42. 305 S/PRST/2007/5.

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