Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:13:11 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | > | >> | >| |
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008
Ayant examiné le rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante (« la Commission »), présenté en application des résolutions 1595 (2005), 1636 (2005), 1644 (2005), 1686 (2006) et 1748 (2007)43,
Félicitant la Commission pour son professionnalisme et pour l’excellent travail et les progrès qu’elle continue d’accomplir dans des circonstances difficiles pour aider les autorités libanaises à enquêter sur tous les aspects de cet acte terroriste,
Prenant note de la demande de prorogation du mandat de la Commission que le Chef de la Commission a formulée le 8 avril 2008 lors de son exposé au Conseil, afin d’assurer la stabilité et la continuité des enquêtes44,
Prenant note également de la lettre, en date du 8 mai 2008, adressée au Secrétaire général par le Premier Ministre libanais dans laquelle celui-ci exprime l’espoir que le Conseil répondra favorablement à la demande du Chef de la Commission en prorogeant le mandat de la Commission jusqu’au 31 décembre 2008, et prenant note en outre de la recommandation faite en ce sens par le Secrétaire général45,
Désireux de continuer à aider le Liban à œuvrer à la manifestation de la vérité et à amener quiconque a participé à cet attentat terroriste à répondre de ses actes,
1. Accueille avec satisfaction le rapport de la Commission43;
2. Décide de proroger le mandat de la Commission jusqu’au 31 décembre 2008 et se déclare prêt à y mettre fin avant cette date si la Commission l’informe qu’elle en a achevé l’exécution ;
3. Prie la Commission de lui rendre compte de l’évolution de l’enquête dans six mois au plus tard, et avant, si elle le juge opportun ;
4. Décide de rester saisi de la question.
Adoptée à l’unanimité à la 5901e séance.
Décision
À sa 5926e séance, le 27 juin 2008, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :
« La situation au Moyen-Orient
« Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2008/390) ».
Résolution 1821 (2008) du 27 juin 2008
Le Conseil de sécurité,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 16 juin 2008, sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement46, et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,
1. Demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ;
43 Voir S/2008/210. 44 Voir S/PV.5863. 45 Voir S/2008/334. 46 S/2008/390.
16
|< | << | < | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |